Les "decisiones" de la rote romaine et le systeme des benefices ecclesiastiques au xiv siecle

par Angela Santangelo Cordani

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard.

Soutenue en 1998

à Paris 11 .


  • Résumé

    La copieuse tradition manuscrite des collections de decisiones rotae du xiv siecle et la riche serie des editions du xv, xvi et xvii siecle demontrent l'importance de la jurisprudence rotale des origines. Les cinq recueils avaient pour but de fixer la jurisprudence du tribunal pour permettre aux auditeurs de considerer clarifiees les questions juridiques qui avaient ete discutees dans des debats approfondis. Il s'agissait ainsi de repertoires des causes tres utiles aux juges qui y retrouvaient toute une serie de 'precedents' a utiliser pour la solution de causes semblables. Au xiv siecle la rote s'occupait surtout de resoudre les causes nees en matiere de benefices, puisque chaque aspect de l'institution - le concept meme de benefice, les conditions de sa vacance, les obligations du beneficier, les causes de perte etc. . . - etait sujet a des contestations et a des difficultes d'application. Les juges rotaux defendaient a cet egard les assignations beneficiales papales en depit des assignations accomplies par les autorites ordinaires, premierement l'eveque; l'obtention des charges ecclesiastiques arrivait en effet au xiv siecle surtout par l'initiative du saint siege, a travers les provisions pontificales et les graces expectatives. Les auditeurs defendaient ainsi le principe de la primaute pontificale, mis en relief par innocent ni et solennellement affirme par clement vi. Le systeme beneficiai dessine par la rote etait destine a exercer une profonde influence sur les oeuvres de la science juridique contemporaine et successive, ou on a trouve frequemment des citations des decisions etudiees. C'est ainsi que l'originalite des solutions accueillies pendant les proces, l'utilisation des decisions a la facon de precedents qui lient et l'autorite extrarotale des decisions memes demontrent comment deja au xiv siecle la jurisprudence rotale joua un role de premier ordre dans la vie du droit et dans les sources du droit savant.


  • Résumé

    In my doctorate thesis i have first of all dwelt upon the history of the roman rota and upon the life and professional character of the six collectors of the decisions in question, thomas fastolf; bernardo de bosqueto, guglielmo gallici, bonaguida da cremona, guglielmo horborch and gilles bellemere. Next, i have addressed myself to examination of the handwritten copies owned by both european and american libraries, and to the comparative study between manuscripts and printed editions of said collections. Finally i have turned my attention to the study of the juridical and formal nature of the decisions, emphasising the heterogeneous character of the gathered material in which maxims, short conclusions, well-constructed judicial accounts and opinions relative to inner law-suits or out-of-the-rota disputes are mixed together. In the second part of my thesis i have briefly reviewed the essential contents of the collected decisions, wherein a greater attention directed to the canonical matter rather than to the civil and penal law matter is well apparent, and i have then lingered over the analysis of the important nucleus of the decisiones relating to the beneficing system of the church. In this connection, it has come out how the rota judges were openly in defence of the papal benefice-conferring and guardians of a distribution system of the ecclesiastical offices such as the coeval one that reduced the collation powers of the ordinaries almost to zero.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 681 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 213 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 1998 2/I, II DSR
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