La liberté d'expression dans les nouvelles technologies de communication

par Ariane Brycman

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-François Chassaing.

Soutenue en 1998

à Paris 10 .

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  • Résumé

    L'objet de cette etude est tout d'abord, de mettre en evidence les modifications profondes subies par le regime juridique de la liberte d'expression sous l'influence des nouvelles technologies de communication et ensuite, d'apprehender les solutions qui s'imposent, afin que le legislateur puisse garantir efficacement la liberte d'expression dans un secteur ou les techniques de communication depassent rapidement le cadre legislatif qui leur est fixe. Des la fin du monopole d'etat dans le secteur de la communication audiovisuelle le regime de la liberte de communication a connu un elargissement certain, favorisant l'acces aux supports de communication, organise par un regime de libre emission et reception des messages. Mais, aujourd'hui, la convergence des nouvelles technologies et le developpement des autoroutes de l'information revelent que le regime juridique actuel connait de nombreuses faiblesses ne permettant plus au legislateur d'encadrer efficacement les nouvelles technologies. De plus, ce processus est accentue par la construction d'un espace europeen de l'audiovisuel qui implique que chaque etat ne conserve pas une conception strictement nationale de la liberte d'expression (premiere partie). Par ailleurs, face a la diversite des moyens de communication, la conception francaise de la liberte d'expression a justifie la sauvegarde de l'objectif du pluralisme des opinions. Par consequent, la reglementation du contenu des services de communication est foisonnante mais aussi de plus en plus complexe, dans un contexte de multiplication des moyens de communication. Elle est regulee par une autorite administrative independants chargee de garantir l'exercice de la liberte de communication. Toutefois, les nouvelles technologies de communication ainsi que les pouvoirs confies au csa remettent en cause la coherence de la regulation du secteur de la communication audiovisuelle. Ce phenomene est renforce par l'avenement d'un reseau de communication mondial, internet, quirenouvelle la problematique de la protection des droits de l'individu face a la liberte d'expression (deuxieme partie).


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Informations

  • Détails : 431 p.
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : 420 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 98 PA10-172
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