La notion de risque et ses fonctions en droit privé

par Florence Millet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1998

à Paris 10 .


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  • Résumé

    La polysemie du terme "risque" dans la diversite de ses usages en droit peut etre depassee en privilegiant l'aspect fonctionnel de la notion. L'etude des differents dispositifs dans lesquels s'inscrit la notion revele en effet que le risque permet une attribution de la charge consecutive aux evenements consideres par la regle, dans la poursuite d'une certaine securite. L'attention pretee a chaquemecanisme attributif permet alors de scinder l'ensemble des regimes juridique dans lesquels apparait la notion selon deux procedes : le risque est tour a tour categorie de l'imputation (theorie des risques, risques de l'entreprise, risques de l'exploitation, responsabilite civile) et instrument de repartition de la charge (droit des assurances, droit de la securite sociale et certains fonds de garantie). La construction retenue permet alors, outre la precision des differents sens que revet le risque, et la recherche des raisons implicites qui commandent le sens de l'attribution de la charge, d'inscrire le propos dans une perspective d'evolution du droit, et d'observer ainsi le glissement de solutions recherchees par le recours a des principes d'imputation, vers une mise en question de ce procede, ou prevalent, par la repartition de la charge sur une collectivite, des mecanismes de reparation objectifs. Mais cette mise en question n'a, en definitive, et au regard des evolutions recentes, qu'une portee limitee, comme le montre un regain recent de l'imputation, selon des modalites renouvellees, menageant une place importante a l'idee de prevention, qui semble, pour une part importante, s'articuler sur l'idee de risque.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Les Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Paris

La notion de risque et ses fonctions en droit privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 420 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 287 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 98 PA10-131
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Les Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La notion de risque et ses fonctions en droit privé
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'Ecole doctorale de Clermont-Ferrand , 11
  • Détails : 1 vol. (VIII- 356 p.)
  • ISBN : 2-912589-09-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 329-350. Notes bibliogr.
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