Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain

par Marie Mercat-Bruns

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1998

à Paris 10 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le vieillissement est un processus de transformation de l'homme. A la difference de l'age qui caracterise l'etat d'une personne a un moment donne, le vieillissement, dans une perspective plus dynamique, montre le caractere eminemment different de chaque individu dans le temps. A travers deux moments critiques de mise a l'epreuve de l'homme dans le temps, la fin de carriere et la fin de vie, le droit peut mettre en lumiere le vieillissement individuel et le risque d'affaiblissement du sujet de droit qu'il engendre. Le droit compare peut permettre d'apprehender le vieillissement en deux temps. Dans un premier temps, selon une perspective historique, on releve des normes qui associent a l'age des presomptions de vulnerabilite physique ou professionnelle. Le vieillissement est, en fait, ignore par ces regles americaines et francaises. Par contre, le juge apprecie, au cas par cas, les risques lies au vieillissement du sujet de droit selon le contexte dans lequel il se manifeste. Dans un deuxieme temps, le regard sur le vieillissement peut offrir une autre lecture des regles identifiees selon leur nature, qu'elles soient issues des politiques sociales ou qu'elles prennent la forme de principes de liberte et de non discrimination. Dans les deux cas, leur vocation premiere de qualification et de categorisation les amene continuellement a distinguer les sujets entre eux mais ne devrait pas dissimuler les rapports derriere cette differenciation. En effet, le droit peut mettre en exergue les rapports entre le sujet de droit different et ceux qui le differencient pour comprendre le cadre et l'origine de la differenciation. De meme, l'analyse peut porter sur la maniere dont le droit tend a organiser une discussion sur cette difference et peut permettre d'articuler les interets entre les parties. Desormais, l'accent n'est plus mis sur le sujet different mais sur le probleme qui se trouve a la source de la differenciation. C'est l'occasion notamment de reexaminer les notions d'adaptation en droit du travail ou de capacite en droit civil. Se profile alors une autre maniere d'envisager, en droit, l'etre potentiellement vulnerable. Celle-ci s'eloigne de la stigmatisation liee a l'appartenance a un groupe d'age, ou l'opposition d'interets entre les groupes pour privilegier les rapports entre les sujets que font naitre des phenomenes complexes comme le vieillissement des indivi


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (767 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 779 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE 99
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE0126
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 98 PA10-77
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 350 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-680 p.)
  • ISBN : 2-275-02040-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [623]-653. Notes bibliogr. Index
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