Retours impossibles ou renvois impensables ? : étude comparée des régimes applicables aux demandeurs d'asile déboutés en France, en Allemagne et en Suisse de 1993 à 1997

The treatment of rejected asylum seekers in France, Germany and Switzerland from 1993 to 1997

• Auteur / Autrice : Raphaëlle Bouvier d'Yvoire
• Direction : Olivier Audéoud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

Depuis quelques annees, les statistiques et la jurisprudence en matiere d'asile des principaux pays europeens mettent en lumiere l'importance du taux d'echec a l'issue des procedures nationales d'examen des demandes: le pourcentage des demandeurs qui obtiennent l'asile et/ou le statut de refugie au titre de la convention de geneve est en baisse constante et la grande majorite de ces deboutes ne peuvent pas beneficier d'un quelconque autre statut reglant leur sejour sur le territoire du pays qui a examine leur demande. A partir de ce constat, l'auteur essaie de repondre a la question de savoir ce qu'il advient reellement de toutes ces personnes qui ne peuvent plus rester dans le pays d'accueil concerne. Elle tente de montrer tout d'abord, a travers l'analyse comparee des experiences francaises, allemandes et suisses dans ce domaine, en quoi le renvoi systematique des deboutes vers leur pays d'origine fait partie des principes du droit international et du droit interne des etats. Elle decrit egalement les differentes mesures incitatives ou repressives que ces pays prennent pour favoriser les departs et augmenter les taux de reconduites aux frontieres. En second lieu, elle analyse lebilan tres mitige des politiques de retour et tente de montrer que, dans la realite quotidienne, le terme general de "demandeur d'asile deboute" recouvre une multitude de profils et de situations. Enfin, elle s'attache a expliquer en quoi le phenomene de non-depart des deboutes et les differents regimes qui s'appliquent alors a leur cas ressemblent a une "protection au rabais" sans garantie juridique. Arguant que ce phenomene aboutit en realite a l'implosion du systeme de protection tel qu'il est actuellement regi par le droit international, elle conclue en donnant quelques pistes de reflexion pour l'etablissement au niveau europeen de criteres communs de protection de ces personnes non reconnues comme refugies mais qui ne peuvent etre renvoyees.