Contribution à l'analyse juridique de grilles de classification

par Sophie Orban

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Langlois.

Soutenue en 1998

à Paris 10 .


  • Résumé

    L'etude des grilles de classification permet une apprehension de cette regle juridique specifique instauree par la negociation collective. Une esquisse historique est necessaire pour comprendre l'evolution des grilles et cerner leurs differents types. La diversite des fonctions des grilles revele les enjeux dont elles sont l'objet pour les salaries, les employeurs, l'etat et les partenaires sociaux. Les grilles constituent un cadre pour la construction des identites professionnelles des salaries et pour les decisions de l'employeur en matiere de gestion de l'emploi et des salaires. L'introduction de la notion de << competence >> dans les accords classification suppose de trouver de nouveaux reperes pour les acteurs interesses. Elle suppose egalement un equilibre different entre la branche et professionnelle et le niveau de l'entreprise, enjeu essentiel de la negociation. L'etude du mode d'elaboration des grilles, en particulier de type competence, en fait ressortir les enjeux techniques et ceux touchant a l'instauration d'un nouveau dialogue social. Elle permet d'identifier les techniques de negociation et les tactiques des negociateurs pour construire une grille de classification.


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Informations

  • Détails : 472 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 460 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 98 PA10-31 (1-2)
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