Le recours parlementaire dans l'Union européenne

par Antoine Maniatis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de André Legrand.

Soutenue en 1998

à Paris 10 .

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  • Résumé

    La these porte sur le petitionnement parlementaire au sens large, dans le cadre institutionnel particulier de l'union europeenne. Il s' agit donc, d' une part, du droit subjectif procedural de petition au parlement europeen et, d' autre part, de la possibilite juridique de presenter une plainte aupres du mediateur de l' union europeenne, completee par son attribution d' enquete d' office. Ce sonttraitees la question meconnue de l' origine historique de mecanismes de petitionnement injudiciarise ainsi que la problematique de la nature juridique du droit de recours parlementaire. Aux petitions - informations correspondent des initiatives legislatives tandis qu' aux petitions - plaintes un reglement amiable ou, subsidiairement, contentieux. Les plaintes passent par un stade de recevabilite plus restrictif et peuvent aussi etre bloquees si le mediateur ne juge pas justifiees les enquetes correspondantes. En cas de mauvaise administration verifiee, la remontrance constitue son moyen subsidiaire d' activite contre l'institution ou organe concerne.


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Informations

  • Détails : 441 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 206 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 98 PA10-20
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y98-010
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