Le marché pertinent en droit de la concurrence

par Didier Engelhard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Chantal Boutard-Labarde.

Soutenue en 1998

à Paris 10 .

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  • Résumé

    Le prealable a toute etude d'une pratique anticoncurrentielle collective est le recours quasisystematique au marche ce qui implique d'en definir les limites. Cette necessaire determination du marche passe par l'utilisation de trois criteres : une segmentation faite autour du produit, une delimitation du marche d'un point de vue geographique et une limitation en terme de duree. Il s'avere neanmoins que cette delimitation est delicate, discutable et donc souvent mal percue par les entreprises. Une fois le marche segmente, il faudra voir si il y a ou non domination d'une ou des entreprises en cause qui induira eventuellement un abus puis determiner l'atteinte a la concurrence qui permettra d'aboutir a la qualification d'entente et a sa condamnation. Cependant, l'utilisation du marche ne permet pas de remplir les fonctions du droit de la concurrence : il ne peut a lui seul conduire ni a la mise en evidence indiscutable d'un pouvoir de marche ni au maintien d'une situation de concurrence. De ce fait, on peut etre tente par d'autres methodes d'appreciation des pratiques anticoncurrentielles qui limitent ou eludent le recours au marche : incrimination "per se" ou notion de dependance economique. En pratique, ces autres notions s'averent aussi insuffisantes pour cerner l'ensemble d'une situation economique. En conclusion, on doit reconnaitre que le marche est bien la pierre angulaire du droit de la concurrence pour la simple raison qu'il est bien le terrain d'action des acteurs economiques. Est-il pour autant indispensable de prendre tant de precautions pour le circonscrire? la seule etude du marche, aussi poussee soit-elle, ne permet pas de se faire une idee precise de l'etat de concurrence qui y regne. Il est indispensable de relier une etude peut-etre moins approfondie qu'aujourd'hui du marche a l'etude de la puissance d'une entreprise. Le couple ainsi mis en evidence, "potentiel de l'entreprise/marche", doit conduire a une reelle appreciation d'une pratique.


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Informations

  • Détails : 251 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 150 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 98 PA10-10
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