Recherches sur la notion de plan en droit du travail

par Joseph Kengne

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1998

à Paris 10 .

mots clés

• Droit du travail -- Dispositions pénales
• Droit du travail

Résumé

Au legislateur qui entend reglementer une action, il est loisible d'utiliser plusieurs formes d'expression de la regle de droit. Le legislateur peut elaborer une regle de droit qui prescrit les resultats concrets que l'action devra strictement atteindre. On parle de droit materiel. Le legislateur peut preferer une figure qui presente les caracteres de la formalite, qui fixe les bornes formelles d'une action dont les individus ont la seule responsabilite. La doctrine contemporaine souligne une inadaptation de ces conceptions traditionnelles des rapports entre le droit et l'action. Elle propose de mettre en oeuvre des cadres normatifs a partir d'une ouverture sur des formulations d'objectifs et des notions a contenu indetermine, des cadres normatifs qui amenagent, pour tout interesse, des possibilites d'acces au debat qui precede une decision et qui, somme toute, emancipent l'activite du juge et changent son controle sur l'action en un controle de proportionnalite. Les reglementations qui, en droit du travail, recourent a la notion de plan pour organiser l'action de l'employeur traduisent cette conception de la proceduralisation du droit.

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