L'indisponibilite de l'etat des personnes

par AKUWO KAFUI ADADEMEY

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Francine Demichel.

Soutenue en 1998

à Paris 8 .


  • Résumé

    L'etude du principe de l'indisponibilite de l'etat des personnes est consacree a la recherche et a la mise en rapport de donnees susceptibles d'aider a l'elaboration d'une solution a la "desacralisation", a la devalorisation de la personne humaine par la biotechnologie. C'est a travers la doctrine, la jurisprudence, les diverses lois existantes et l'ethique que nous avons puisees les differents elements de reponse. Durant ces deux dernieres decennies, le developpement considerable de la science en medecine et en biologie constitue un veritable saut dans l'histoire de l'humanite, esquissant ce que pourrait etre la transformation de l'homme par l'homme. En france, la naissance d'amandine premier bebe issu de la fecondation in vitro est la preuve que l'homme est desormais l'objet de manipulations medicales. Les principes traditionnels, protecteurs de la valeur humaine perdent de leur efficacite. Les juristes sont sollicites pour reglementer le recours a la procreation medicalement assistee. Or dans ce domaine, ou les progres vont si vite, des problemes nouveaux, inattendus, surgissent. L'apparition de la fecondation in vitro constitue une etape tres importante dans l'evolution des techniques de reproduction humaine. La disponibilite des embryons concus in vitro pose un probleme fondamental: celui de la responsabilite de l'homme sur la genese de la vie. Il y a une sorte de consensus pour maintenir le respect du vieux principe qui regit l'etat des personnes. Par contre, son application a l'embryon est objet de discussions intenses et passionnees prouvant ainsi que l'on est ici loin d'un accord sur son statut. Notre interet pour ce principe trouve toute sa justification dans cette contradiction. La question cruciale de la modernite est celle de la modification du concept meme de la personne humaine. L'etat des personnes subit le contre coup de cette redefinition rendue necessaire par la science et la medecine moderne.


  • Résumé

    The study of the principle of inavailability of person condition is consecrated to research and to assemble data opened to contribute towards a development solution of a "desacralization" and a devalorization of human person by biotechnology's. By doctrine, jurisprudence, diverse laws and moral code, we found different elements of answer. During the last two decades, progress of science in biology and in medicine is unprecedented in the history of the humanity. That gives out a new style of procreation. In france, the amandine birth, first in vitro fertilisation baby proves that human being is now subject of medical engineering. The traditional protector principles of human values are abandoned by the society despite their crucial importance. Legal experts are called to make rules for assisted reproduction. Then, on that field where science has made great progress, new problems are coming out. The appearance of in vitro fertilisation is a very important step in the evolution of artificial human reproduction. The availability of human embryos conceived in vitro sets a fundamental problem: the responsibility of man on the origin of life. There is a kind of consensus on preserving the respect of the traditional ruling principle of person condition. On the other hand, its application to an embryo is subject of intense and passionated discussions. So, that means there is no consensus on embryo's status. This contradiction build our thesis. Its main question is that of the modification of the concept of human person. That alteration involves an amendment of the person condition brought by the progress of science in modern medecine.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 320 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 313 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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