Le parlement européen, assemblée délibérante

par Olivier Costa

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de

Soutenue en 1998

à Paris 8 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le parlement europeen, assemblee supranationale elue au suffrage universel direct, qui participe a l'exercice de la "souverainete" de l'union et se determine par la deliberation de deputes issus de quinze etats, constitue un defi pour l'analyse politique. Il appelle a une interrogation fondamentale : "que fait-il lorsqu'il delibere ?". Au plan theorique, l'absence de remise en cause de la logique institutionnelle "non-politique" de 1957, exige une reflexion sur la notion meme de deliberation et son application a un cadre non etatique. La question doit ensuite etre envisagee sous l'angle de la participation du parlement a l'exercice des competences de l'union ; on constate qu'a travers sa deliberation, il exerce des pouvoirs normatifs importants et qu'il s'est arroge un fort pouvoir tribunicien. La question doit enfin etre traitee au plan pratique, par une etude des contraintes - liees notamment a la question de la representation -, des acteurs, des lieux et des procedures de la deliberation. Elle se caracterise par la pluralite des comportements, des logiques et des interets des elus, et par la complexite des equilibres qui la commandent. Ce foisonnement affecte sa lisibilite mais permet aux deputes de s'adapter a la nature des textes et des situations, et de reduire les tensions entre interets particuliers, locaux, regionaux, nationaux et europeens. Cette pluralite est en outre moderee grace a la "rationalisation" de la deliberation, par la codification des procedures, la restriction des pouvoirs individuels, la recherche du consensus et le recours a l'expertise et aux consultations. Malgre cela, la deliberation, comprise comme un acces pratique collectif a la raison commune par des rationalisations partielles et selectives, et non comme un marchandage contraint, est possible. Si le politique est en partie evacue, c'est volontairement, pour permettre aux deputes d'investir des champs de competences dont ils sont evinces en tant que representants du politique.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Éd. de l'Université de Bruxelles à Bruxelles

Le parlement européen, assemblée délibérante


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Informations

  • Détails : 735 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.: f. 692-735

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Institut d'études politiques et de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04-040259(1)
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 34-123-113-COS
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Institut d'études politiques et de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04-040259(2)
  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : F 944/1,2 TH
  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Éd. de l'Université de Bruxelles à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Le parlement européen, assemblée délibérante
  • Dans la collection : Etudes européennes
  • Détails : 1 vol. (507 p.)
  • ISBN : 2-8004-1250-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 495-496. Notes bibliogr.
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