Aspects recents de la pratique contractuelle en matiere d'investissements internationaux dans les pays en developpement : les projets d'infrastructure a financement prive

par Magloire Dibandjo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Feuer.

Soutenue en 1998

à Paris 5 .


  • Résumé

    Les instruments juridiques sur lesquels les ped avaient fonde leurs espoirs, pour attirer les investissements internationaux ont fait faillite. Les politiques economiques fondes sur la preeminence de l'etat ont ete incapables d'atteindre les resultats escomptes. Aujourd'hui, le secteur prive apparait seul a redynamiser l'economie des ped dans le domaine des investissements internationaux, tout en prenant en compte l'irruption de certains phenomenes macro-economiques. La mondialisation met en evidence le role fondamental des infrastructures pour une industrialisation durable et pour une competitivite. Des infrastructures peu couteuses et fiables sont indispensables pour les entreprises qui affrontent la concurrence sur les marches mondiaux ou participent a des reseaux mondiaux de production. Il est clair que l'investissement continu dans les projets d'infrastructure est un des prealables a une croissance economique durable et exerce un effet multiplicateur sur l'economie, engendrant souvent une nouvelle demande de produits et de services de la part de l'industrie locale. Dans de nombreux ped, cette prise de conscience avait conduit dans les annees 60 et 70 a la promotion de vastes programmes d'investissement realises par des entreprises d'etat. Ils ont ete finances en grande partie par des ressources du secteur public et par des prets souverains. Dans les annees 80, les crises economique et de la dette ont fortement reduit la capacite des gouvernements a se procurer des fonds pour mettre en oeuvre de nouveaux programmes d'infrastructure, et meme a maintenir en bon etat les services existants. Pour ce faire, les differents partenaires doivent repenser une nouvelle politique contractuelle en matiere d'investissements internationaux. Ces approches contractuelles reposent sur le principe selon lequel elles devraient etre utilisees par les ped comme un mecanisme d'investissement, ainsi que comme un filiere importante pour le transfert de technologie et le developpement. Plusieurs mecanismes orignaux de financement des projets fondes sur une idee relativement simple qui permet aux etats du sud de developper et d'ameliorer les infrastructures en mobilisant des ressources autres que leurs credits budgetaires et sans recourir a l'emprunt, ont ete introduits dans un nombre croissant de ped.


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  • Détails : 3 vol. (423 p.)
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : Bibliogr. 394 ref.

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