L'acces des oeuvres multimedias a l'ordre juridique international et communautaire : contribution a l'etude de la nature et du regime juridique des oeuvres multimedias

par Méta So

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sauveur Vaïsse.

Soutenue en 1998

à Paris 5 .


  • Résumé

    La protection internationale et communautaire des oeuvres multimedias est commandee par sa qualification juridique. Les regimes de logiciel et base de donnees ou logiciel et oeuvres audiovisuelles existant dans les droits internes et les traites et conventions peuvent etre appliques de maniere distributive. Les oeuvre multimedias peuvent egalement etre qualifiees de biens et de services dans un marche concurrentiel. La protection des oeuvres multimedias est egalement assurees par l'application des regles de concurrence est de distribution


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Informations

  • Détails : 1 vol. (391 p.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : Bibliogr. 154 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y98-005
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