Gestion internationale des fonds marins et nouveau droit de la mer

par Laurice Rizkallah

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Edmond Jouve.

Soutenue en 1998

à Paris 5 .


  • Résumé

    Confrontée depuis plus d'un quart de siècle au désordre mondial, la gestion internationale des fonds marins, par l'intermédiaire d'un mécanisme institutionnel l'autorité internationale des fonds marins - qui a provoqué tant de controverses et de tensions se trouve , a n'en pas douter , au centre des transformations du droit de la mer. Deux séries de considérations éclairent nos démonstrations sur cette question épineuse du nouveau droit de la mer. L'une - d'ordre méthodologique - montre combien l'existence juridique des fonds marins internationaux , autrefois res nullius , a révolutionné la mer et son droit tant au niveau des sources qu'a celui du découpage du milieu géographique marin. L'autre - d'ordre socio-économique - fait transparaitre les difficultés rencontrées autour du régime applicable aux fonds marins ou zone internationale , ainsi que la mesure de l'interdépendance qui se trouve dessinée progressivement dans une première étape selon le nouvel ordre économique international et la stratégie du développement des années soixante-dix , et dans une seconde étape selon les lois du marche et le nouvel ordre mondial des années quatre vingt dix. Notre étude reflète , tour a tour, combien la gestion internationale des fonds marins est directement liée aux relations internationales marquées surtout par l'hégenomie , l'incertitude des rapports de force et la recherche des intérêts particuliers des acteurs internationaux. Si dans un premier temps , c'est la conception dirigiste de l'exploitation qui a domine le régime juridique de la gestion internationale des fonds marins élaboré et construit théoriquement dans l'acte final de montego bay , c'est la conception libérale qui prédomine depuis les années quatre-vingt-dix , consacrée dans l'accord de juillet 1994 - aboutissement de la volonté politique de tous les états signataires et non- signataires de la convention du 10 décembre 1982. C'est donc a travers ce jeu des tendances (dirigiste et libérale) que se meut la gestion internationale des fonds marins qui a profondément marqué le nouveau droit de la mer dans ses enjeux et ses perspectives.


  • Résumé

    Confront since more than quart of century to the world wide disorder, the international management of the seabed intermediary of an institutional mechanism. The international autority of seabed , who provoc more contreverses and tensions , find itself without doubt, at the center of transformations the law of the sea. Two series of considerations enlight our demonstration on this thorny question to the new law of the sea : first, by methodologique order , shows how the juridical existence of international seabed ,( res nullins) , created the sea revolution and the right of sources level. The other , socio economic orders , shows throught the difficulties opposed around an applicable regime of the seabed on international zone, as well the interdependance measure found drawn progressively , in the first step according to the new international economic order and the developement stategy of the years seventies , in the second step according to the new market laws and the new worlwide order of the years eighties. Our study reflect , all around , how the international management of the seabed is connected to the international relations marked by the hegemony, the uncertainly of the strength repports and the research of particular interest of international actors. If on the first time, it is the guiding conception of explotation witch dominated the juridical regime of international management of seabed elaboreted and constructed theoricaly in the final acte of montego bay , it is the liberal conception witch predominate since years eighties , established in july 1994 agreement ; to result of the political will of the signatory and non signatory states of dec 10 , 1982 convention. There fore to width this game of trends (dirigest and liberal) that move the international management of seabed who have deeply marked the new sea law of the sea in their gaming and perspectives.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (461 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 339 ref.. Bibliogr. p. 364-415

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
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