Heurs et malheurs du regime preferentiel en droit du commerce international

par Gilbert Itoua

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Feuer.

Soutenue en 1998

à Paris 5 .


  • Résumé

    Depuis des siecles l'organisation des echanges commerciaux a ete une reelle preoccupation des etats a chaque epoque de 1 evolution du monde correspond une facon d'organiser le commerce international dans l'interet bien compris de ses differents acteurs, quelque soit leur degre de developpement. Ainsi, pour repondre a ce desequilibre et afin d'etablir une certaine egalite, un systeme de preferences commerciales pouvant permettre aux pays les moins developpes de refaire leur retard a ete adopte en 1968 vingt sept ans apres sa mise en oeuvre, ce systeme fait toujours l'objet de nombreuses critiques qui marquent de facon nette deux approches du commerce international. De ces critiques, s'est degage un constat reconnu par tous mettant en evidence l'echec des differentes politiques preferentielles. Celles-ci ont perdu leur sens et ne recouvrent plus la realite de ce qu'elles decrivent le faible niveau de developpement des ped, la constitution des blocs economiques regionaux, les reductions tarifaires obtenues dans le cadre du gatt/omc, le triomphe de l'approche liberale du commerce international, la mondialisation, l'echec du multilateralisme au profit du regionalisme, les nouvelles formes de protectionnisme dans les pays developpes. . . Sont autant de raisons condamnant les politiques preferentielles il ressort que 1 evolution du systeme commercial international est marquee par une regionalisation croissante des echanges mondiaux, ce qui ,a ternie, menace les systemes preferentiels au profit des ped et le multilateralisme. Les politiques preferentielles commerciales au profit des ped ont echoue et doivent etre repensees et reorientees vers des preferences non tarifaires. La liberalisation tarifaire detruit l'espoir des ped ainsi, le probleme du commerce des pays en developpement reste entier c'est un echec de plus des politiques d'aide au developpement du tiers-monde, echec consacre par l'adhesion de 1 ensemble des pays aux theories de l'economie liberale qui laisse les ped sans defense face aux economies dynamiques des pays riches.


  • Résumé

    For centuries the organization of trade has been the main cause for concern to states worlwide. Each stage of the evolution of the world tallies with a way of organizing international trade in the interest of the countries involved, regardless of their development. So, to rectify the imbalance, a system of commercial preferences was set up in 1968 to bail out less developed nations. Twenty-seven years on, many criticisms are still levelled at it, thus showing two conflicting approaches to international trade. All those involved came to the conclusion that those policies had failed. The weak level of development of the third world, the setting-up of regional economic blocs, the reduction of tariffs within the framework of g. A. T. T. (now w. T. O), the triumph of the free-market approach in international trade, globalism, the failure of multilateral approaches for the benefit of regional blocs, the disguised protectionism in developed countries. . . Are contributing factors in the failure. It emerges that the evolution of international trade is characterized by an increasing regionalization which, in the long term, will jeopardize the policies of preferences meant to benefit developing nations and encourage multilateral trading. The policies must be rethought and reorientated towards non tariff preferences. The liberalization of tariffs dashes the hopes of developing nations to integrate into the world trade organization. So, the question of trading in developing nations still remains unsolved. It is yet once more a failure of the policies of assistance to third world countries as evidenced by the adherence of the latter to free market theories which leave them defenceless vis-a-vis developed nations

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  • Détails : 1 vol. (535 p.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : Bibliogr. 360 ref.

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  • Cote : Y98-001
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