Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

par Xavier Cabannes

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Paul Amselek.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'idee de cette these est partie d'une constatation objective : le principe de l'unite de tresorerie est au centre d'un debat juridique (et politique) depuis plusieurs decennies. Toutefois, ce principe reste souvent largement meconnu. Le principe de l'unite de tresorerie fait partie du droit public financier. Ce principe, aujourd'hui consacre par l'article 15 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, se concretise par une obligation de depot des fonds libres au tresor. Cette obligation de depot concerne un grand nombre d'organismes publics (collectivites locales, etablissements publics nationaux. . . ) et meme prives (associations parapubliques. . . ). Ces organismes sont des correspondants obliges du tresor. Ce depot obligatoire fait peser un grand nombre de contraintes sur les correspondants obliges du tresor malgre l'existence d'un grand nombre de derogations, le respect de ce principe est strictement applique. En effet, tout << contournement >> du depot au tresor est sanctionne. Ce systeme presente un caractere unique au sein de l'union europeenne. Seuls deux etats-membres ont adopte un systeme pouvant se rapprocher, par certains aspects, du modele francais. Les nombreux avantages et mecanismes decoulant de l'unite de tresorerie ont permis l'acculturation de ce systeme particulier. Malgre tout ce principe reste conteste par certains dirigeants d'organismes publics et essentiellement par les elus locaux et nationaux. Aussi, une etude chiffree de certaines des relations financieres induites par le principe de l'unite de tresorerie nous permet de dresser un bilan objectif de la situation actuelle et d'envisager, a cote des multiples propositions de reforme, les amenagements a apporter au systeme actuel.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier


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Informations

  • Détails : 1 vol. (401 f.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 25-1998-2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1998-94

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 221
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CAB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1998-73
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
  • Dans la collection : Bibliothèque de science financière , Tome 38 , 0520-044X
  • Détails : 1 vol. (XIV-421 p.)
  • ISBN : 2-275-01918-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [391]-404. Index
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