La succession d'etats de l'union sovietique

par Nathalie Moreno

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Daniel Bardonnet.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette these porte sur les problemes de succession d'etats rencontres par l'union sovietique lors de sa dissolution en 1991. Une premiere partie concerne la succession d'etats de l'ancienne union sovietique au regard du droit international. Elle analyse donc les elements de la pratique en matiere de succession aux obligations dans l'ordre juridique interne d'une part et dans l'ordre juridique international, d'autre part. Eu egard la succession dans l'ordre interne, l'etude se concentre sur la succession au domaine public et sur le probleme particulier de la nationalite. Eu egard la succession dans l'ordre international , elle aborde en premier lieu la question de la succession aux obligations conventionnelles et en second lieu celle de la succession aux obligations financieres. Une deuxieme partie souleve la problematique de l'evolution du droit international au regard de la succession d'etats de l'ancienne union sovietique. D'une part, elle analyse la dialectique renouvelee du principe du droits des peuples a disposer d'eux-meme et des principes attaches a la souverainete territoriale de l'etat dans un chapitre consacre a la crise, la succession et la souverainete. D'autre part, elle analyse les rapports entre la crise, la succession et la continuite au travers des implications sur l'identite de l'etat et de la question de la reconnaissance d'etats en droit international.


  • Résumé

    This thesis deals with the legal problems of state succession related to the breakup of the former soviet union in 1991. The first part analyses the state succession of the former soviet union with respect to international law. It concentrates more particularly on the state practice regarding succession in the internal order on one hand and on succession in the international order on a second hand. As regards succession issues in the internal order, this study focuses first on the succession to state property and raises secondly the question of succession to nationality. As regards succession to the international order, it emphasize succession to conventional obligations and financial obligations. The second part raises the question of the evolution of international law with respect to the state succession of the former soviet union. On a first hand, it analyses the updated dialectic of the principle of self-determination and of principles relating to territorial sovereignty of the state in a chapter focusing on the theme of crisis, succession and sovereignty. On a second hand, it analyses the relationship between crisis, succession and continuity through the implications on state identity and the question of the state recognition in international law.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 425 p.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : 676 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 129 MOR
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T98-081
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