La fiscalite comme instrument de politique economique et sociale : cas du mali

par Cheickna Toure

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Lamarque.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .

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  • Résumé

    En raison de sa position enclavee, de la superficie limitee de ses terres cultivables, du caractere aleatoire de la production agricole, du manque de main d'oeuvre qualifiee, de l'etroitesse du marche interieur et du faible developpement du secteur prive, le mali est confronte a d'enormes contraintes dont celles resultant des politiques economiques menees dans le passe et qui se sont traduites par des distorsions entre les secteurs agricoles et industriels et la mauvaise gestion des ressources publiques. En outre, la crise des finances publiques qui le caracterise s'est accentuee par de lourdes charges que constituent le service de la dette exterieure et le retrecissement de l'aide publique au developpement. A defaut de solutions de fond radicales, bien difficiles a concevoir pour un developpement rapide, des remedes ponctuels peuvent etre recherches dans le cadre des differents programmes de reforme visant notamment a faire du secteur prive le moteur du developpement. Or l'environnement fiscal du mali, marque de l'empreinte de l'histoire s'avere jusqu'ici peu favorable a l'epanouissement de ce secteur. Il se caracterise en effet par l'etroitesse de son champ, la lourdeur et la juxtaposition des prelevements, l'imprecision des procedures et l'insuffisance des garanties du contribuables en cas de controle ou de verification. . . . Etc. Pour atteindre les objectifs souhaites, il conviendrait de concilier les besoins de l'etat en ressources financieres suffisantes et permanentes et les capacites contributives des entreprises en elargissant l'assiette des impots, en diminuant la pression fiscale globale, en simplifiant la fiscalite des petits contribuables, en ameliorant les rapports entre le contribuable et l'administration fiscale, en ameliorant les procedures fiscales et en adoptant toutes mesures susceptibles d'accroitre le rendement de la fiscalite interieure et d'optimiser la gestion fiscale du contribuable et de l'administration. Dans la mesure ou le contexte international et regional actuel n'est pas defavorable a la reforme fiscale.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 503 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 283 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT98-073
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