Contribution a l'etude du droit communautaire des obligations

par Hughes Adida-Canac

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    Il est possible, dans une perspective federaliste, de parvenir a une theorie generale des obligations communautaire par le droit positif. Negativement, cette approche exclut la demarche comparatiste en tant que source du droit communautaire des obligations. Elle exclut egalement la demarche d'unification du droit international prive qui, incomplete et prealable au droit substantiel, ajoute aux disparites. Positivement, elle permet de degager les elements d'une theorie generale du contrat communautaire a partir du droit positif communautaire explicite, implicite, ou deduit par application de methodes de raisonnement communautaires. Ces regles, ainsi que celles qu'une telle demarche peut permettre de degager pour l'ensemble du droit des obligations, ont vocation a etre dotees de l'effet direct et de la primaute en fonction de l'etat d'avancement du droit communautaire.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Contribution à l'étude du droit communautaire des obligations. Tome 1


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (737 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT98-071

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 98/PA02/0071
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ADI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1998-39
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'étude du droit communautaire des obligations. Tome 1
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (406 p.)
  • Notes : Réimpr. en 2004 publ. par l'ANRT.
  • ISBN : 2-284-01507-7
  • Annexes : Notes bibliogr.
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