Le statut social de l'artiste

par Benoît Dubourdieu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .

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  • Résumé

    A cote du developpement des pratiques d'amateurs, les activites artistiques se sont professionnalisees sans pourtant donner naissance a une conception unitaire de l'artiste. Celui qui les exerce, qu'il soit auteur (au sens de la loi du 11 mars 1957) ou interprete (au sens de la loi du 3 juillet 1985), dispose de droits nes de l'activite et de son resultat, expression de son statut social. Le createur detient des prerogatives intellectuelles sur sa prestation de travail ou sur son oeuvre. Morales et patrimoniales, elles influencent le droit professionnel du travailleur independant dont la pratique contractuelle ne permet pas de degager une qualite professionnelle claire et celle du salarie. Pour celui-ci, le contrat de travail est susceptible de mettre en difficulte la liberte de creation ; celle de l'auteur qui doit s'accorder aux interets de l'entreprise, celle de l'artiste du spectacle beneficiaire, depuis la loi du 26 decembre 1969, d'une presomption qui ne s'oppose pas a une precarite d'usage. De maniere autonome, le droit de la protection sociale uniformise les garanties proposees a ces travailleurs contre les principaux risques sociaux. Les interpretes sont assimiles aux salaries du regime general. Les auteurs independants, plasticiens ou ecrivains, beneficient d'une integration partielle efficace, assurance-chomage mise a part. Pourtant la dualite de l'art, a la fois activite et source de propriete cree une insecurite juridique quant a la nature des remunerations percues par les artistes. Le phenomene demontre combien une apprehension globale de l'artiste est indispensable a la coherence de son statut. Soumis a un environnement technique, economique et juridique qui evolue rapidement, les activites artistiques doivent conserver une place specifique dans notre droit, gage d'une creativite renouvellee.

  • Titre traduit

    Social status of the artist


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Informations

  • Détails : 1 vol. (388 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 270 ref.

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  • Cote : DT98-067
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