Le debat actuel sur la reforme du conseil de securite de l'organisation des nations unies

par Olivier Fleurence

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mario Bettati.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    Avec la fin de la guerre froide, la question de la reforme du conseil de securite est revenue devant l'assemblee generale des nations unies. Le debat est neanmoins sans precedent par l'ampleur de la revision envisagee qui porte pour la premiere fois sur toutes les categories de membres du conseil, soulevant ainsi de nombreux problemes dont la delicate question du droit de veto dont disposent les membres permanents. Confronte a des accusations recurrentes d'illegitimite, le conseil de securite doit donc rechercher les moyens de renforcer sa legitimite tout en preservant son efficacite. Les efforts de reforme entrepris couvrent aussi ses methodes de travail afin d'assurer une meilleure circulation de l'information et d'associer davantage tous les etats membres de l'organisation au maintien de la paix. Toutefois, les debats actuels ne doivent pas rester cantonnes a la composition et au fonctionnement du conseil et doivent envisager non seulement le conseil lui-meme, mais encore prendre en compte l'environnement institutionnel dans lequel il evolue. L'impasse dans laquelle se trouvent les negociations, notamment en raison des positions extremes prises par certains, devrait plaider en faveur d'un retour a l'esprit de la charte en reaffirmant la qualite d'organe du conseil. En tant qu'organe, le conseil represente en effet l'ensemble des etats membres des nations unies et chacun de ses membres y remplit une fonction specifique. La reflexion engagee doit egalement porter sur l'amelioration des relations existantes entre le conseil et l'assemblee generale afin que chacun puisse, en fonction de ses competences propres, participer a la realisation de l'objectif essentiel de l'onu qu'est le maintien de la paix et de la securite internationales. Enfin, il serait avantageux pour le conseil d'accepter la possibilite d'un controle de legalite de ses actes afin d'assurer le respect des competences qui lui ont ete attribuees par la charte et d'ancrer son activite dans le droit.


  • Résumé

    The end of the cold war has brought the question of the reform of the security council back before the general assembly. However, the current reform proposals go far beyond earlier initiatives which were essentially limited to increasing nonpermanent membership; the inclusion of proposals relating to permanent membership raises inter alia the delicate question of the veto. Growing accusations of illegitimacy have led member states to look for ways of enhancing the council's legitimacy without undermining its effectiveness. The council's working methods are already under review to enhance their transparency and to promote the involvement of all member states in the maintenance of international peace and security. But the current debate cannot remain limited only to the question of membership or functioning; it must also come to grips with the organizational environment within which the council works. It is time for member states to reassert, as prescribed in the charter, that the security council acts as an organ of the united nations on behalf of the membership as a whole. Reform efforts therefore must now be directed towards better defining the relationship between the council and the general assembly. Each organ must play its full part - in accordance with the mandate afforded to it in the charter in the attainment of the organization's goals. The council will also benefit from having its actions submitted to judicial review to ensure that they comply with the charter and with widely recognized rules of international law.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (393 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 682 ref.

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  • Cote : DT98-065
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