Les inegalites dans le traitement fiscal de l'epargne financiere des particuliers

par XAVIER ROBERT DE CHIEVRES

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'article treize de la declaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 dispose que les prelevements obligatoires doivent etre egalement repartis entre les citoyens selon leurs facultes contributives. Or, force est de constater que la politique fiscale s'avere au contraire plutot inegalitaire. Et cette derive, que beaucoup d'auteurs estiment inevitable, est particulierement evidente s'agissant de la fiscalite de l'epargne financiere des particuliers. Aussi, si cette conclusion s'explique pour partie par le role recemment reconnu a l'epargne dans le fonctionnement de l'economie - et qui se traduit par une multiplication des produits financiers et des formes d'epargne -, les choix operes par les pouvoirs publics, notamment en matiere de depenses fiscales, sont eux aussi determinants. Des lors, toute remise en cause du deficit d'equite du dispositif fiscal applicable a l'epargne financiere des particuliers doit tenir compte non seulement des effets negatifs de l'interventionnisme fiscal mais aussi des risques de double imposition des revenus epargnes. Or, jusqu'a ce jour, la confrontation entre les decisions reposant sur le critere social de l'impot et celles fondees sur l'efficacite economique de l'impot n'a pas abouti aux solutions esperees. La question se pose alors de savoir si l'inegalite du dispositif fiscal applicable aux revenus et produits de capitaux mobiliers ne releve pas de l'incapacite de l'ensemble des acteurs a comprendre que le caractere inegalitaire de la fiscalite de l'epargne financiere des particuliers est multiple : il est a la fois dans la double imposition des revenus epargnes et dans les discriminations commises par le recours aux depenses fiscales.


  • Résumé

    The thirteenth article of the 26th august 1789 human and citizen rights declaration proclaims that levying must be equally distributed between citizens according to their abilities. But, on the contrary, tax policy doesn't abide by this principle. And this statement of fact, that numerous authors think inevitable, is especially obvious concerning private individual financial saving taxation. And this state can be both explained by the financial investments increase and the world competition, and by the political choices of the authorities, in particular with tax expenditures use. However, disparities between taxpayers caused by tax expenditures use mustn't conceal the inequalities of double capital incomes taxation. So, the main point concerns taxpayers and authorities ability to understand these two data in all reflection about tax policy and tax reform.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 533 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 538 ref.

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