Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada

par Joelle Thibault

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Fouchard.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Devant la multitude et la diversite des methodes de reglement amiable des litiges au canada (mediation, conciliation, etc. ) il devient essentiel de determiner les caracteristiques communes et l'encadrement juridique qui leur sont applicables.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Wilson & Lafleur à Montréal

Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 300 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 27 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT98-048
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Wilson & Lafleur à Montréal

Informations

  • Sous le titre : Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada
  • Dans la collection : ˜La œcollection bleue
  • Détails : 1 vol. (XV-311-95 p.)
  • ISBN : 2-89127-490-3
  • Annexes : Notes bibliogr.
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