L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : contribution à la théorie de l'abus dans l'exercice des droits, au regard des contrats de distribution

par Sylvie Lebreton

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Pédamon.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    Selon une conception plus moderne de la concurrence, qui privilegie l'efficience economique, les contrats de distribution comportant une exclusivite peuvent desormais etre envisages avec faveur. Mais l'ordre juridique doit rester vigilant quant aux comportements qu'ils peuvent susciter. A cet egard, l'analyse economique des comportements opportunistes, definis comme des comportements orientes par la recherche d'un interet personnel dans un esprit de tromperie, a permis d'enrichir l'approche juridique que nous proposons. - l'abus d'exclusivite est le comportement opportuniste de l'un des cocontractants qui transgresse un devoir moral dans l'exercice d'un droit contractuel et porte atteinte au processus concurrentiel. Un tel comportement peut-etre prevenu par un renforcement de la collaboration entre les cocontractants, aides par un mediateur ; il peut etre sanctionne par application des articles 1134 et 1135 du code civil pour atteinte abusive au lien contractuel, et par application de l'article 8. 20 de l'ordonnance de 1986 pour atteinte illicite au processus concurrentiel. - la violation d'exclusivite est le comportement opportuniste d'un tiers au contrat qui transgresse un devoir moral dans l'exercice de son droit de concurrence et porte atteinte a la situation contractuelle d'exclusivite qui lui etait opposable. Un tel comportement peut etre prevenu par un developpement de l'information des tiers concernant le droit opposable et par une plus grande acceptation des clauses contractuelles assurant l'etancheite du reseau de distribution ; il peut etre sanctionne par application de l'article 1382 du code civil pour concurrence deloyale, ainsi que pour transgression du principe d'opposabilite des droits. Des fautes contingentes, telles que la tierce complicite dans la violation d'une obligation contractuelle ou l'usage illicite de marque, appellent une sanction tout a fait distincte.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Litec à Paris

L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (505 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 438-LXVIII

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 95
  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°2926
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1998-45

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1998-64
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 57
  • Détails : 1 vol. (XIII-750 p.)
  • ISBN : 2-7111-3381-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 662-722. Notes bibliogr. Index
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