Essai sur le patrimoine en droit privé

par Benoît Fromion-Hebrard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Tous les ouvrages de droit civil s'accordent sur l'existence de la notion de patrimoine permettant d'apprehender l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pecuniaire. Ces memes ouvrages evoquent l'existence de deux theories du patrimoine concurrentes susceptibles de rendre compte des solutions du droit positif, a savoir la theorie personnaliste dominee par le principe d'unite ou d'unicite du patrimoine, et la theorie du patrimoine d'affectation promouvant le principe de divisibilite patrimoniale autour de la notion d'affectation. A ce jour, il est impossible de determiner avec precision laquelle de ces theories doit etre definitivement adoptee. . L'etude des origines et des fondements de la notion et des theories du patrimoine ou elle trouve sa place, met en evidence que la notion est une creation doctrinale recente, la notion etant tout autant inconnue des juristes du droit romain que de ceux de l'ancien droit, et meme des redacteurs du c. C. . Par ailleurs, la connaissance de la genese des theories du patrimoine permet de mieux fixer les reels termes de cette controverse. Ainsi s'apercoit-on que la controverse que suscita la notion de patrimoine n'est pas de nature technique, elle est liee a la querelle du droit subjectif. . D'un point de vue technique, il faut constater leurs totales inaptitudes a rendre compte de mecanismes juridiques qu'elles pretendent federer. Il convient de revenir aux textes du c c. , et plus exactement aux articles 2092 a 2094 du code civil pour proposer un nouveau fondement a une theorie du patrimoine. L'analyse historique et technique de l'art. 2092 du c. C. Revele qu'il procede de l'art. 544 du c. C. Il faut donc analyser l'art. 2092 au regard de la conception contemporaine de la propriete, il apparait une telle analyse met en evidence que la responsabilite patrimoniale d'une personne est dominee par la correlation entre les pouvoirs dont elle est titulaire et la responsabilite qu'engendre l'exercice de tels pouvoirs.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 478 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 920 ref.

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE0054
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 25-1998-6
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT98-035
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