Mutation et integration des instruments du droit europeen de l'environnement

par Patrick Thieffry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de JACQUES HENRI ROBERT.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    La reglementation sectorielle des differents domaines et objets de l'environnement, qui s'est longtemps developpee dans un cadre institutionnel peu propice, s'est averee d'une efficacite relative. Le besoin d'instruments susceptibles d'etre appliques de maniere plus effective est ainsi apparu. Repondant a des besoins specifiques, cette reglementation, qui a ete qualifiee de + verticale ;, est caracterisee par ses references a certains types de parametres et par les regimes juridiques classiques qu'elle instaure. Son evolution recente est marquee par des reformes tendant, notamment, a rendre plus coherentes entre elles ses interventions dans les secteurs concernes. La recherche d'efficience de la politique de l'environnement a egalement conduit le legislateur, en consideration des interactions entre les divers aspects concernes de l'environnement, a adjoindre aux mesures sectorielles un autre type de reglementation, souvent decrite comme relevant d'une +approche integree;. Par ailleurs, largement inspire par le principe pollueur-payeur, le droit europeen de l'environnement s'oriente vers l'adoption d'instruments economiques, tendant a l'internalisation des couts externes environnementaux. Enfin, la prise en compte des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, - au nom du principe dit d'+ integration ; -, lui procure un relais dans le domaine, essentiel pour la construction europeenne, des regles relatives a la liberte du commerce, aussi bien que dans celui des politiques sectorielles, et pourrait constituer son potentiel le plus significatif.


  • Résumé

    The " command and control " regulation of the environment, aiming at the relevant areas and goods, has been handicapped by a legal and institutionnal framework ill- suited to the effective policing of environmental conditions. As a consequence, the need for provisions which, by their legal technique, are susceptible to effective application has become ever more apparent. In response to specific needs, regulations characterized as " vertical " have thus appeared which are based upon established parameters and legal regimes. Recently, they have been improved to provide a more coherent approach of the subject-matters they impact upon. Also with a view toward bringing greater efficiency to environmental law, the european legislator has suplemented these so-called sector regulations with what have come to be called + integrated approach ; regulations, demonstrating a recognition of the high degree of interaction between the various environmental interests. In addition, european environmental law yields towards the adoption of market based regulations, referred to as + economic and fiscal instruments ;, based on the polluter pays principle, and the goal of which is to put the burden of environmental externalities on the polluter. Lastly, the legislator takes an ever growing account of the requirements of environmental protection in the context of other policies - under the so-called principle of + integration ; --, such as in the field of free trade and industry-specific policies.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 511 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 62 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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