L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne

par Nadine Ezran-Charrière

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le droit des societes en europe est domine par deux tendances contradictoires : d'une cote l'idee d'unite europeenne, de l'autre la diversite des systemes juridiques. L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'union europeenne s'inscrit dans ce contexte ambigu. C'est dire que le contenu et l'esprit de cette these sont inspires par cette dualite. La premiere partie est consacree a l'analyse du cadre juridique de l'entreprise unipersonnelle. Elle entend demontrer l'heterogeneite des theories et concepts qui l'entourent : qu'il s'agisse du droit des biens ou du droit des personnes morales. Ainsi en est-il du patrimoine, de son unicite ou de sa divisibilite, du trust, de la societe, contractuelle et institutionnelle, de l'entreprise, de l'acte juridique unilateral, ou encore de la personnalite morale. La seconde partie est une etude de la consecration de l'entreprise unipersonnelle en droit positif. Elle retrace d'abord la consecration progressive de l'entreprise unipersonnelle tant en droit communautaire que dans les droits nationaux sous la forme generalisee de societe, a responsabilite limitee ou anonyme, et sous celle plus originale de patrimoine d'affectation. C'est ensuite a partir du cadre europeen de la douzieme directive qu'est expose le regime juridique de l'entreprise unipersonnelle dans les differents droits nationaux.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne


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Informations

  • Détails : 2 vol., 767 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 900 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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  • Cote : cujas
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 373 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-608 p.)
  • ISBN : 2-275-02258-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [493]-582. Notes bibliogr. Index
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