La loi de finances au Maroc

par Mohamed El Kacemi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    La these porte sur l'etude de la loi de finances au maroc. Elle a pour objectif de decrire et d'analyser la procedure budgetaire d'une part (i0 et iii0 partie) et d'exposer les structures et les matieres budgetaires d'autre part. (ii partie). Tout le processus de l'elaboration et de l'execution de la loi de finances est ainsi etudie de facon detaillee en decrivant les organes politiques et administratifs qui sont, directement ou indirectement, impliques dans ce processus, leurs competences respectives, les methodes suivies et les systemes de controles auxquels est soumise la gestion des fonds publics. Mais, au-dela de ce travail descriptif, la tache consiste a situer les veritables detenteurs du pouvoir en matiere budgetaire, aussi bien au sein du gouvernement qu'au niveau du parlement et du ministere des finances. On a egalement insiste sur le role determinant de certaines institutions comme on a essaye de montrer le decalage existant entre les textes juridiques definissant les procedures a suivre et le deroulement du travail d'elaboration et d'execution de la loi de finances. Le contenu de la loi de finances est egalement examine en analysant, dans une perspective historique, la politique du gouvernement marocain en matiere economique et fiscale avec l'expose des contraintes existantes et le rappel des reformes introduites dans ce domine.

  • Titre traduit

    The finance law in morocco


  • Résumé

    This thesis is about the finance law in morocco. On the one hand its aim is to describe and analyse the budget procedure (parts 1 and iii) and, on the other, to describe budget structures and phenomena (part ii). This way all the processes of the elaboration and the execution of the finance law are studied in detail, describing the political and administrative bodies which are involved in the proceedings, directly or indirectly, their own competence, methods used and the controlling systems of the public funds. However, beyond these descriptions, the aim is to situate those who hold real power over budget matters in the government as well as in the parliament and in the ministry of finance. Stress has also been placed on pointing out the important role of certain institutions, as well as on showing the existing gap between the legal texts defining the proceedings to be followed and the practice of elaborating and executing of the finance law. The contents of the latter is also studied in a historical perspective by analysis of the politics of the moroccan government concerning the economy and finances with the description of the existing constraints, quoting the reforms introduced in this field.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (587 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 176 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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