Les aspects juridiques du contrat de vente internationale de cafe

par FLORENCE LE CHEVALIER BROUCHOT

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    Apres avoir du se conformer jusqu'en 1989 aux reglements de l'accord international sur le cafe, le commerce evolue desormais dans le contexte concurrentiel de la mondialisation des echanges. Le contrat de vente internationale de cafe doit donc remplir la plenitude de sa fonction. C'est un contrat international puisque le cafe est exporte et importe. Il se situe ainsi hors du champ d'application du droit interne. La volonte des parties est le fondement de ce contrat dont elles choisissent la loi applicable par la designation du lieu d'arbitrage. Le contrat se rattache juridiquement a cette loi. En l'absence de clause compromissoire les autorites professionnelles ou le juge designent la loi la plus appropriee. Mais aucun systeme legislatif ne regle tous les aspects commerciaux d'un tel contrat aussi les principes de la lex mercatoria ont-ils proposes comme reference legale complementaire. Le commerce du cafe a, de longue date, codifie ses regles de droit propre en europe et aux etats-unis. Elles forment sur chaque continent la loi marchande du commerce du cafe. Les autorites professionnelles l'actualisent et organisent les instances arbitrales qui l'appliquent. Tout juge saisi se referera a cette loi marchande qui constitue un usage du commerce. Les parties peuvent refuter expressement tout ou partie des conditions de la loi marchande applicable. Mais le cafe vendu risque alors de perdre sur le marche une partie de sa valeur marchande. Les commerces du cafe des pays emergents ont, jusqu'a present, le plus souvent adopte, y compris dans leurs echanges propres, les lois marchandes occidentales. Ainsi le contrat de vente internationale de cafe doit-il se referer a deux systemes complementaires : un systeme legislatif d'etat choisi par les parties qui lui permet de prosperer et une loi marchande qui regit ses conditions commerciales.


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Informations

  • Détails : 2 vol., 414 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 104 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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