La celebration du mariage en droit international prive

par ELISE RALSER

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les evolutions recentes de la famille et du droit de la famille ont profondement marque cette fin de siecle, tant en france qu'a l'etranger, et ont notamment conduit a une diversification des formes d'union des sexes. Ces nouvelles donnees rejaillissent inevitablement dans le domaine de la celebration du mariage et, plus particulierement, en droit international prive ou les situations se diversifient sans pour autant produire les memes effets juridiques. Il convenait des lors de s'interroger sur la valeur de la celebration du mariage en droit international prive, avec d'autant plus d'attention que les regles de conflit gouvernant la matiere n'ont pas, pour le moment encore, tenu compte des profondes modifications que notre societe connait. Il importait ainsi d'en determiner les finalites et les mecanismes. Cette etude n'a pas manque de devoiler la veritable nature du conflit de lois regissant la matiere et a revele que la celebration du mariage relevait des conditions de fond de l'union et non de ses conditions de forme. Elle a egalement mis en evidence le caractere principalement prive du mariage, au stade de sa conclusion. Ces observations ont conduit a une reevaluation des methodes et de la regle de conflit applicables a la formation de l'union. Elle consiste a proposer un systeme pluraliste, sous forme de regle de conflit alternative, donnant competence a plusieurs lois pour regir les modes de celebration du mariage en droit international prive.


  • Résumé

    The recent movements of family and family law have struck this end of century, in france aswell as abroad, and have in particular led towards a diversification in the forms of the union of sexes. These new data unavoidably rebound on the field of the celebration of mariage and most specifically on the conflict of laws where situations diversify without producing the same legal effects. Therefore the value of the celebration of mariage in conflict of laws should be examined, considering that the rules of conflict in this field, haven't yet taken into account the deep modifications of our society. It is therefore important to determine its aims aswell as its mecanisms. This study has revealed the real nature of the conflict of laws governing this field aswell as the fact that the celebration of mariage proceeds more from the substancial conditions than the conditions of form. It also highilighted the principally private feature of mariage at the stage of its conclusion. These observations have led towards a revaluation of the methods and the rule of conflict applicable to the forming of the union. It consists in the proposal of a pluralistic system, an alternative rule of conflict, under which several laws are comptent to govern the modes of celebrating mariage in the conflict of laws.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 433 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 125 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : cujas
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.