La forme du chef de l'État républicain : de la collégialité vers l'unicité

par Claire Goudineau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    La cinquième république confère des pouvoirs très importants à son président. C'est sur la double capacité de ce dernier à incarner l'état tout en étant irresponsable que de nombreux observateurs se fondent pour dénoncer la dérive monarchique ; des institutions républicaines. Est-ce à dire que la république se dénature lorsqu'elle confie la direction de l'état à un seul homme, et qu'elle lui donne de forts pouvoirs? Existe-t-il une tradition républicaine du commandement individuel à la tête de l'état? Pourquoi la république confie-t-elle la direction du pouvoir exécutif a une personne seule, et non à un organe collégial? En 1793 comme en l'an III, en effet, la république se caractérise par la collégialité, c'est-à-dire par l'absence de commandement individuel à la tête de l'état. L'incarnation de ce dernier dans une personne seule est, au contraire, le signe distinctif de la monarchie. Pourquoi la république emprunte-t-elle à partir de 1848 à la monarchie le critère du chef de l'état, personne individuelle? Quel est le rôle joué par la collégialité en république? L'étude des débats parlementaires permet de répondre à ces questions. Si la collégialité est adoptée en 1793 et en l'an III, ce n'est pas simplement par opposition au modèle royal, de même qu'en 1848 l'expérience des chartes, ou l'exemple américain, ne suffisent pas à expliquer l'adoption, par les républicains, du commandement individuel au sommet de l'état. La collégialité est utilisée par les constituants comme un mécanisme de gradation de la force exécutive. Empêchant toute unité décisionnelles, toute représentativité de ses membres, toute concentration individuelle des pouvoirs, la collégialité s'impose comme la forme la mieux adaptée à l'objectif révolutionnaire de nécessaire subordination de l'exécutif. Utilisée avec dextérité, elle permet de doser la sujétion de l'exécutif face à l'assemblée. C'est précisément la raison pour laquelle les constituants de 1848 l'abandonnent. Mécanisme déterminant du déséquilibre institutionnel, la collégialité est donc naturellement en 1793, en l'an III et en 1848, au cœur de la problématique constitutionnelle républicaine.

  • Titre traduit

    The form of the chief of state : from collective to personnal commandment


  • Résumé

    The fifth republic confers very important powers to his president. This one embodies the state, and is irresponsible. For theses reasons, he is compared to a monarch. Does a republic betray itself by giving the direction of the state, and important powers, to an individual? Is there any republican tradition of individual commandment of the state? Why does republic give the power to an individual, rather than to a collective coponent? In 1793 and in 1795, republic is caracterized by its collective commandment. Personnal commandment is, on the contrary, typical of monarchy. Why has republic borrowed the individual commandment to monarchy, since 1848? What part does collective commandment take in republic? The study of parliamentary debates gives the answer. If collective commandment is adopted in 1795 and in 1795, it is not just in reaction of monarchy, likewise its rejection in 1848 can't be explained just by the experience of the chartes ; and by the americain exemple. Collective commandment is utilized by the constituants as a mecanism of gradation of executive power. Because of the weakness it gives to executive power, it is utilized as a perfect instrument of revolutionnary policy. It allows to bring executive power under parliament. It is the reason why collective commandment is given up in 1848. Crucial mechanism of institutional unbalance, collective commandment is naturally one of the most important constitutionnal concerns in 1793, 1795 and 1848.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (470 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 147 ref.

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