La forme du chef de l'etat republicain : de la collegialite vers l'unicite

par Claire Goudineau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    La cinquieme republique confere des pouvoirs tres importants a son president. C'est sur la double capacite de ce dernier a incarner l'etat tout en etant irresponsable que de nombreux observateurs se fondent pour denoncer la derive monarchique ; des institutions republicaines. Est-ce a dire que la republique se denature lorsqu'elle confie la direction de l'etat a un seul homme, et qu'elle lui donne de forts pouvoirs? existe-t-il une tradition republicaine du commandement individuel a la tete de l'etat? pourquoi la republique confie-t-elle la direction du pouvoir executif a une personne seule, et non a un organe collegial? en 1793 comme en l'an iii, en effet, la republique se caracterise par la collegialite, c'est-a-dire par l'absence de commandement individuel a la tete de l'etat. L'incarnation de ce dernier dans une personne seule est, au contraire, le signe distinctif de la monarchie. Pourquoi la republique emprunte-t-elle a partir de 1848 a la monarchie le critere du chef de l'etat, personne individuelle? quel est le role joue par la collegialite en republique? l'etude des debats parlementaires permet de repondre a ces questions. Si la collegialite est adoptee en 1793 et en l'an iii, ce n'est pas simplement par opposition au modele royal, de meme qu'en 1848 l'experience des chartes, ou l'exemple americain, ne suffisent pas a expliquer l'adoption, par les republicains, du commandement individuel au sommet de l'etat. La collegialite est utilisee par les constituants comme un mecanisme de gradation de la force executive. Empechant toute unite decisionnelle, toute representativite de ses membres, toute concentration individuelle des pouvoirs, la collegialite s'impose comme la forme la mieux adaptee a l'objectif revolutionnaire de necessaire subordination de l'executif. Utilisee avec dexterite, elle permet de doser la sujetion de l'executif face a l'assemblee. C'est precisement la raison pour laquelle les constituants de 1848 l'abandonnent. Mecanisme determinant du desequilibre institutionnel, la collegialite est donc naturellement en 1793, en l'an iii et en 1848, au coeur de la problematique constitutionnelle republicaine.

  • Titre traduit

    ˜the œform of the chief of state : from collective to personnal commandment


  • Résumé

    The fifth republic confers very important powers to his president. This one embodies the state, and is irresponsible. For theses reasons, he is compared to a monarch. Does a republic betray itself by giving the direction of the state, and important powers, to an individual? is there any republican tradition of individual commandment of the state? why does republic give the power to an individual, rather than to a collective coponent? in 1793 and in 1795, republic is caracterized by its collective commandment. Personnal commandment is, on the contrary, typical of monarchy. Why has republic borrowed the individual commandment to monarchy, since 1848? what part does collective commandment take in republic? the study of parliamentary debates gives the answer. If collective commandment is adopted in 1795 and in 1795, it is not just in reaction of monarchy, likewise its rejection in 1848 can't be explained just by the experience of the + chartes ; and by the americain exemple. Collective commandment is utilized by the constituants as a mecanism of gradation of executive power. Because of the weakness it gives to executive power, it is utilized as a perfect instrument of revolutionnary policy. It allows to bring executive power under parliament. It is the reason why collective commandment is given up in 1848. Crucial mechanism of institutional unbalance, collective commandment is naturally one of the most important constitutionnal concerns in 1793, 1795 and 1848.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 470 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 147 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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