L'individualisation des relations collectives dans l'entreprise : un aspect de la crise syndicale

par FRANCK PICAUD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Rodière.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Individualization of the collective relations in a company one aspect of the trade union crisis


  • Résumé

    Depuis 1982, le legislateur a etendu la mission syndicale de la defense des interets collectifs des salaries a la defense de leurs interets individuels. L'interet individuel doit etre envisage comme un interet superieur a la seule volonte individuelle de chaque salarie. Il se presente comme une clef de voute entre l'individuel et le collectif. Different de l'interet collectif, il l'est aussi des aspirations individuelles des travailleurs, mais il concretise deja le passage de l'individuel au collectif. De ce qui devait etre pour les syndicats une representation des interets collectifs et individuels, on tend desormais a les considerer comme representant des salaries. Seule leur aptitude a representer les salaries est desormais recherchee. C'est une legitimite populaire qui est exigee dansles modalites du droit d'opposition. Or, la recherche de l'interet des salaries, que cet interet soit individuel ou collectif, n'a besoin que d'etre legitime, c'est a dire justifie. Le maintien de l'actuel regime juridique des conventions collectives ne pourra qu'accentuer le malaise du salarie par rapport a cet objet meme des negociations, en permettant a chacun d'eux de s'opposer a l'application de ce qui va en resulter. Ce regime nuit a l'efficacite des solutions recherchees, a la credibilite et legitimite du syndicalisme lui-meme, car porte atteinte a une defense effective et collective des interets des salaries.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 489 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 95 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque de droit social et études sociales (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.