Le regime constitutionnel du droit de propriete : france, grece, portugal

par Constantin Tsimaras

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Franck Moderne.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Par le biais de la protection des libertes et des droits economiques et sociaux, la constitution etablit et protege un systeme economique. Nous examinerons le role que joue la propriete dans la morphologie des systemes economiques. Etudier l'identification du statut constitutionnel de la propriete est aussi etudier l'identification du systeme economique reconnu par la constitution. Notre analyse est divisee en deux parties. Dans la premiere, nous tenterons de definir le contenu de la notion de propriete privee puis ensuite celui de la propriete collective (publique et sociale). En ce qui concerne la propriete privee nous commencerons par l'etude de sa dimension personnaliste et de ses dimensions institutionnelle et sociale. Nous etudierons ensuite la propriete collective, composee de la propriete publique et de la propriete sociale. Nous rechercherons les fondements constitutionnels et les elements (domaine publique, domaine prive) de la propriete publique. Quant a la propriete sociale, elle peut etre expressement reconnue par la constitution ou bien etre rendue possible par la socialisation de la production. La seconde partie de notre travail sera divisee en deux themes. Le premier sera l'etude des modes de privation de la propriete privee ou publique : expropriation et nationalisation ou privatisation de la propriete publique. Le seconde theme nous amenera a definir les limitations de la propriete. Apres une etude du cadre general du statut de ces limitations nous verrons ensuite l'ampleur de l'impact de ces limitations sur la propriete privee et publique.


  • Résumé

    The constitution protects an economic system through the protection of personal liberties and economic and social rigths. The deliberation concerning constitutional protection of property is closely associated with the deliberation concernig the caracter of the economic system as recognized by the constitution. The present thesis is devided in two sections. The first section attemps to determine,respectively,the contents of private property, public property and finally, social property. With regards to private property we will first examine aspects related to the constitutional right to hold property, followed by a close examination of property as a social institution with diverse social aspects and we will close our deliberation with its social dimension. In the next step we will proceed to study in depth, public and social property,their constitutional foundations,their respective constituent parts and the socialisation of production. The second section of the thesis is similarly divided into two subsections. In the first sub, section we examine the various forms of deprivation of personal property, such as expropriation and nationalisation, as well as respective forns of deprivation of public property, such as privatisation. We will then proceed in the second subsection to examine various methods of restricting private and public property without depriving it of its hard-core element. We will examine the overall framework of the aforementioned restrictions along with the width of such restrictions with regard to both private and publicly owned property.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence et par Economica à Paris

Le régime constitutionnel du droit de la propriété : France, Grèce, Portugal


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 451 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 456 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH TSI
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-115
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille et par Economica à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le régime constitutionnel du droit de la propriété : France, Grèce, Portugal
  • Dans la collection : Droit public positif
  • Détails : 1 vol. (366 p.)
  • ISBN : 2-7314-0460-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [336]-361
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