La nature juridique des valeurs mobilieres

par Anne Laure Archambault

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les valeurs mobilieres ont ete affectees par de nombreuses modifications pendant les dernieres decennies. En effet, elles se sont multipliees, tout en tendant vers une abstraction croissante du fait de leur dematerialisation. Parallelement, la sphere financiere a genere des instruments financiers aux caracteristiques proches de celles des valeurs mobilieres. Ces phenomenes conjugues semblent avoir porte l'obsolescence de la notion de valeurs mobilieres. En realite les valeurs mobilieres demeurent un concept positif et une definition permet d'en cerner la nature juridique. Elles sont des droits complexes negociables emis par une personne morale en contrepartie d'un financement collectif. Les valeurs mobilieres sont des droits et sont ainsi des biens incorporels. Encore faut-il preciser que ces droits sont complexes, autrement dit que les valeurs mobilieres sont un ensemble de droits indivisibles que l'on pourrait qualifier d'universalite de fait. La negociabilite des droits est essentielle pour leur circulation, car elle permet aux proprietaires des droits de se soustraire aux formalites de l'article 1690, pour liquider leur investissement + ad nutum ;. L'emetteur, sujet passif de ces droits, est necessairement une personne morale. En effet, un droit personnel ne se concoit pas sans l'existence d'un sujet passif. La cause objective et subjective de la creation des valeurs mobilieres est le financement de l'activite economique de la personne morale emettrice. Elles parviennent a satisfaire leur finalite avec une efficacite inegalee. Enfin l'aspect collectif est une caracteristique essentielle des valeurs mobilieres auxquelles il donne une marque indelebile. En effet il en caracterise tant l'acte generateur que les valeurs mobilieres elles-memes.

  • Titre traduit

    ˜the œlegal nature of securities - a french law analysis


  • Résumé

    Over the past decades, securities have been altered by numerous changes. Indeed, they have multiplied while simultaneously becoming increasingly abstract as a result of their dematerialization. At the same time, the professional financiers have created new financial instruments, whose characteristics are ever so close to those of securities. The combination of the above phenomenons seems to have brought about the obsolescence of the very notion of securities. In fact, securities remain a positive concept and a definition thereof will allow to better understand their legal nature. Securities are complex negotiable rights issues by a legal entity in consideration for a collective financing. Securities are rights, yet they are also intangible property securities are complex rights in the sense that they are an aggregate of indivisible rights which could be qualified as universitas facti. Securities are negotiable and such negotiability is essential to their circulation since it allows the holders of such securities to avoid the formalism imposed by article 1690 of the french civil code and to realize their investment at will. The issuer passive subject-matter of the aforesaid rights, is necessarily a legal entity. Indeed, a right exercisable against a person cannot be envisaged without the existence of a passive subject-matter of such right. The objective and subjective cause of the creation of securities is the financing of the business of the the issuing legal entity. However, not all securities fulfill their purpose with the same efficiency. Finally, the collective aspect of the financing is an essential characteristic of securities, to which it imposes an indelible mark. Indeed, it characterizes both the generating act (the issuance) and the securities themselves.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 666 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 700 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : P98-106
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