Essai sur la notion d'extraterritorialite en droit americain et communautaire de la concurrence et des valeurs mobilieres

par Eric Nicodème

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le theme aborde par cette these est la notion d'extraterritorialite et la methode retenue afin de le developper est destinee a traduire la fracture qui, dans le domaine des droits americain et communautaire de la concurrence et des valeurs mobilieres en particulier, constitue sa principale caracteristique. L'extraterritorialite est en effet une expression generique qui renvoie d'une part aux moyens permettant d'assurer l'affirmation ou l'exercice par une puissance territoriale de ses competences dans le cadre de situations internationales et d'autre part, a l'emergence de certains concepts et principes susceptibles de restreindre le domaine de revendication de ces competences. L'objectif poursuivi est de saisir le regime juridique de l'extraterritorialite et donc de s'attacher a le definir et l'analyser en epousant la ligne de clivage entre la creation et l'utilisation dynamiques de criteres de competence et l'encadrement de ce phenomene controverse dont l'expansion peut etre endiguee de diverses facons. C'est ainsi que cette these examine les modalites de l'extraterritorialite a travers une analyse approfondie des criteres de competence internationale avant de verifier si l'interpretation extensive de ces rattachements est diluee par la mise en oeuvre de certaines theories et regles de droit.


  • Résumé

    The question discussed in this thesis is the notion of extraterritoriality and the method chosen in order to develop it translates the fracture which, particularly in the area of us and eec competition law and securities regulations, constitutes its basic characteristic. Extraterritoriality is a catchword referring on the one hand to a mechanism enabling sovereign entities to declare or exercize jurisdiction in connection with an international setting and on the other hand to emerging concepts and principles aimed at restricting the reach of such jurisdictional claims on the other hand. Our objective is to capture the legal mechanisms of extraterritoriality and hence to define and study them following the dividing line between the dynamic creation and use of connecting factors and the containment of this controversial phenomena whose expansion can actually be limited in certain ways. Therefore, this thesis examines the many aspects of extraterritoriality through an in depth analysis of the criteria used to assert jurisdiction internationally an then verifies if the liberal interpretation of such standards is mitigated by the implementation of certain legal theories and rules.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Essai sur la notion d'extraterritorialité en droits américain et communautaire de la concurrence et des valeurs mobilières


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 706 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 959 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-080-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-080-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Essai sur la notion d'extraterritorialité en droits américain et communautaire de la concurrence et des valeurs mobilières
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : XI-680 p.
  • Notes : Réimpr. en 2003 publ. par l'ANRT.
  • ISBN : 2-284-02002-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 624-680
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