Essai sur la notion d'extraterritorialité en droits américain et communautaire de la concurrence et des valeurs mobilières

par Eric Nicodème

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le thème aborde par cette thèse est la notion d'extraterritorialité et la méthode retenue afin de le développer est destinée à traduire la fracture qui, dans le domaine des droits américain et communautaire de la concurrence et des valeurs mobilières en particulier, constitue sa principale caractéristique. L'extraterritorialité est en effet une expression générique qui renvoie d'une part aux moyens permettant d'assurer l'affirmation ou l'exercice par une puissance territoriale de ses compétences dans le cadre de situations internationales et d'autre part, à l'émergence de certains concepts et principes susceptibles de restreindre le domaine de revendication de ces compétences. L'objectif poursuivi est de saisir le régime juridique de l'extraterritorialité et donc de s'attacher à le définir et l'analyser en épousant la ligne de clivage entre la création et l'utilisation dynamiques de critères de compétence et l'encadrement de ce phénomène controverse dont l'expansion peut être endiguée de diverses façons. C'est ainsi que cette thèse examine les modalités de l'extraterritorialité à travers une analyse approfondie des critères de compétence internationale avant de vérifier si l'interprétation extensive de ces rattachements est diluée par la mise en œuvre de certaines théories et règles de droit.

  • Titre traduit

    Essay on the notion of extraterritoriality in the area ofus and eec competition law and securities regulation


  • Résumé

    The question discussed in this thesis is the notion of extraterritoriality and the method chosen in order to develop it translates the fracture which, particularly in the area of US and EEC competition law and securities regulations, constitutes its basic characteristic. Extraterritoriality is a catchword referring on the one hand to a mechanism enabling sovereign entities to declare or exercize jurisdiction in connection with an international setting and on the other hand to emerging concepts and principles aimed at restricting the reach of such jurisdictional claims on the other hand. Our objective is to capture the legal mechanisms of extraterritoriality and hence to define and study them following the dividing line between the dynamic creation and use of connecting factors and the containment of this controversial phenomena whose expansion can actually be limited in certain ways. Therefore, this thesis examines the many aspects of extraterritoriality through an in depth analysis of the criteria used to assert jurisdiction internationally an then verifies if the liberal interpretation of such standards is mitigated by the implementation of certain legal theories and rules.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Essai sur la notion d'extraterritorialité en droits américain et communautaire de la concurrence et des valeurs mobilières


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (706 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 959 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-080-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-080-2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/NIC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1998-114
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Essai sur la notion d'extraterritorialité en droits américain et communautaire de la concurrence et des valeurs mobilières
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : XI-680 p.
  • Notes : Réimpr. en 2003 publ. par l'ANRT.
  • ISBN : 2-284-02002-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 624-680
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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