Les barrieres a l'entree et la concurrence potentielle dans le droit communautaire de la concurrence

par Benoît Van Besien

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Laurent.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Pendant longtemps, les autorites communautaires n'ont pas place la concurrence potentielle au centre de leur analyse. Cette forme de concurrence est desormais davantage prise en consideration notamment a travers l'etude des barrieres a l'entree. Ces facteurs, definis comme les obstacles a l'entree de nouveaux concurrents sur les marches, sont en realite analyses par la commission a differents titres parce qu'ils ont une double fonction de delimitation geographique des marches et d'entrave a la concurrence potentielle. De nature publique lorsqu'elles decoulent des reglementations etatiques ou communautaires et de nature privee lorsqu'elles ont pour origine le comportement des entreprises ou certaines contraintes geographiques, les barrieres a l'entree presentent un double aspect : un aspect interne parce qu'elles protegent l'acces des marches nationaux pour les concurrents des autres etats membres mais egalement un aspect externe parce qu'elles entravent l'entree des concurrents extracommunautaires sur le marche unique europeen. Pour apprecier leur effet sur la concurrence potentielle, la commission evalue l'impact immediat des differentes combinaisons de barrieres protectrices d'un marche, mesurant ainsi le risque couru par les nouveaux concurrents lorsqu'ils tentent d'y penetrer. Elle procede en outre a une evaluation de leur impact futur et cherche ainsi a en prevoir l'evolution. De ce point de vue, si la dereglementation des marches que l'on voit s'operer dans le cadre de la consolidation du marche unique europeen implique une diminution du poids des barrieres publiques, les decisions montrent qu'en pratique les entreprises ont tendance a remplacer celles-ci par des barrieres privees et a proceder de meme lorsque les anciennes barrieres ne les protegent plus suffisamment de la concurrence.

  • Titre traduit

    Barriers to entry and potential competition in european competition law


  • Résumé

    For a long time, the european institutions have failed to consider potential competition as a key element of their analysis of competition. The european commission and the court of justice have. During the last 10 to 15 years, started to focus on this kind of competition through the notion of barriers to entry. Barriers to entry, defined as obstacles which inhibit the ability of firms outside a market to enter it, have two effects. On the one hand, they are used to define the geographic market and, on the other hand, they are used to measure the restraint of potential competition. It is possible to distinguish between public and private barriers to entry. Public barriers derive from national or european legislation and private barriers result from the behaviour of insiders and geographic factors. Both have an effect within and outside the community ; internally they deter the access of member states to other member's markets. Externally, they impede competition from non-member states within the single market. To understand the effect of these barriers on potential competition, the commission evaluates the immediate impact of the different combinations of protective barriers of a given market, and measures the risk run by new competitors when they try to break into that market. The commission evaluates also the future impact of the barriers and attempts to predict their evolution. So, if public barriers disappear because of european market integration, insiders tend to replace them by private ones and create new barriers when their position are no longer protected anymore.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 426 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 294 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-084
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