Questions juridiques liees a l'evaluation du dommage ecologique

par Isabelle Ingrid Creteaux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Afin de saisir le dommage ecologique, le premier reflexe du juriste est de se tourner vers le droit de la responsabilite civile qui apparait comme la piece maitresse du systeme legal d'indemnisation des dommages. Ce qui frappe l'esprit, c'est le contraste entre les solutions offertes et l'ampleur du phenomene de degradation des systemes ecologiques. Certes au niveau international, certaines conventions ont etabli un regime particulier de responsabilite objective en cas d'alteration de l'environnement. Cependant une seule d'entre elles fonctionne a l'heure actuelle pour ne couvrir que les dommages causes par la pollution marine par hydrocarbures. Par ailleurs, certains droits reconnaissent a l'etranger, et plus particulierement aux etatsunis et en italie, le dommage ecologique ; mais leur mise en oeuvre pose de serieuses difficultes et ne resout que partiellement la question de la prise en compte juridique du dommage ecologique. En france, le droit ne s'est pas engage dans cette direction. Ce sont donc les regles classiques de la responsabilite civile qui s'appliquent, lesquelles constituent un obstacle de taille a la reconnaissance du dommage ecologique. Pour parvenir a comprendre le dommage ecologique, le deuxieme reflexe est de chercher a evaluer les atteintes au milieu naturel. Car a premiere vue, on peut penser que la reconnaissance du dommage ecologique est entravee parce que celui-ci est impossible a mesurer. Mais cette entreprise de quantification s'avere etre un leurre. Au tournant de ce siecle, le dommage ecologique est l'expression d'une attente nouvelle de la societe : l'opinion publique reclame a la fois une reelle anticipation du risque collectif auquel elle est exposee et une prise en charge effective du risque ecologique par ceux qui le creent, afin que le milieu naturel soit sauvegarde. Afin de combler les lacunes du systeme actuel, il doit donc s'agir d'organiser une gestion du risque ecologique.

  • Titre traduit

    Legal issues related to the assessment of ecological damages


  • Résumé

    Regarding ecological damages, the discrepancy between current solutions offered by liability and compensation rules and the growing risks of environmental impairment is stricking. Even though the concept of environmental damage has been formulated in some international civil liability regimes, only one international convention which covers damages to the marine environment resulting from oil pollution is in force today. Some foreign jurisdictions have adressed the issue of environmental damage per se, in particular damage to natural resources is covered under us compensation law. Furthermore, rules concerning environmental damage have been established in italy. However many problems are involved in the practical application of these new approaches. In france, the traditional tort law approach restricts the development of a comprehensive system for compensating environmental damage. The measurement of damages for the purpose of determining the extent of liability gives rise to considerable difficulties : legal and practical. The question as to how compensate ecological damages reflects the growing environmental concern of our society to find a practical and equitable means to deal with environmental damage. In order to fill the gap in the present system, it is necessary to organize the proper management of ecological risks.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 484 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 664 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-095-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-095-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.