Le droit a l'information : un principe general du droit de l'environnement

par Florence Jamay

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Jégouzo.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objet de cette recherche a pour ambition de montrer que l'inadaptation des mecanismes issus du droit commun de l'information a suscite la creation d'outils specifiques au domaine de l'environnement et que ces mecanismes, souvent innovants, sont susceptibles d'offrir des perspectives au droit commun de l'information et plus largement au droit afin de resoudre la crise de la decision publique. Une telle recherche permet une reflexion sur l'etat de la "democratie administrative", observee a partir du principe du droit a l'information lequel apparait comme l'un de ses fondements memes dans un domaine ou ses principes sont violemment remis en cause. Elle interesse donc le droit de l'environnement dont la dynamique propre a suscite la creation de mecanismes d'informations specifiques a ce secteur mais aussi le droit administratif auquel le droit de l'environnement offre des perspectives d'evolutions essentielles. La dynamique propre du droit de l'environnement imprime en effet des caracteres specifiques au droit a l'information dans ce domaine. Ainsi, le droit a l'information en matiere d'environnement est envisage sous un angle militant. C'est grace a ce droit que des actions concretes tendant a proteger l'environnement pourront etre engagees. Le droit de l'environnement est donc un facteur d'evolution pour le droit a l'information et a pour ambition a terme d'impulser une dynamique propre a renouveler les rapports entre l'etat et la societe civile. Si le droit a l'information est desormais clairement affirme en tant que principe du droit de l'environnement, la mise en oeuvre de ce principe apparait toutefois contrastee. Le droit au secret limite en effet de maniere importante l'acces a l'information. Le secret industriel et commercial notamment interdit l'acces a de nombreux documents interessant l'environnement. Il apparait que le droit a l'information exige certaines adaptations de certains secrets traditionnellement proteges. La dimension ideologique, et a certains egards reformatrice du droit de l'environnement, apparait la nettement : au dela des necessaires mutations du systeme juridique, il postule un bouleversement radical des conceptions traditionnelles qui fondent le systeme economique et politique. Le droit a l'information ne saurait etre pleinement realise sans cette remise en cause, qui conditionne la participation des citoyens a la protection de

  • Titre traduit

    ˜the œinformation right : a main principle of the right of the environment


  • Résumé

    The purpose of this writting is to show how the maladjustement of the mechanisms coming from the access to the information right lead to the creation of specific tools for the environment. These innovative mechanisms are able to open doors to the information right in order to resolve the crisis of the public decisions. This writting allows to make a reflection to the administrative democracy by the point of view of the information right principles. This work involves the right of environment (by the creation of specific mechanisms of information) and administrative right, boosted by the right of environment. In a matter of fact, the right of the environment is amorced by a militant point of view. So, this right will permit actions for the protection of the environment. Therefore, the right of the environment is a correct proceed for the right of the information in order to renovate the relation between civil society and state.

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Informations

  • Détails : 1 vol., (644 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 630 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1024
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 25-1998-5
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-045
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