La reglementation internationale du transport aerien : vers un nouvel ordre aeronautique international

par Vandee Suchatkulvit

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le systeme juridique de l'aviation civile, au moment de son elaboration, est caracterise par la politique protectionniste des etats. Cette politique est fondee sur le principe de la souverainete de chaque etat sur son espace aerien. Ce principe a ete mis en lumiere, par la convention de paris de 1919 et a ete reaffirme par l'article 1 de la convention de chicago de 1944. Apres l'echec du multilateralisme des echanges de droits commerciaux, c'est le systeme bilateraliste qui se developpe, dans les relations aeriennes internationales, comme le principal instrument juridique des echanges aeriens. Depuis plusieurs annees, les pressions politiques en faveur d'une reforme se font de plus en plus sentir. Plusieurs approches de reforme presentent une nouvelle structure adaptee aux echanges aeriens. Parmi celles-ci, l'une se forme dans le cadre regional. L'europe communautaire ou le multilateralisme regional a remplace le bilateralisme entre les etats membres en fait l'experience. Le regionalisme peut egalement s'etendre au niveau interregional. L'autre approche est d'etablir un cadre multilateral plus large. L'accord general sur le commerce des services est un exemple de liberalisation globale. Cet accord offre un systeme ouvert, sur la base d'un engagement universel et mene en fin de compte a une plus grande liberalisation.

  • Titre traduit

    ˜the œregulation of international air transport : towards a new international aeronautic order


  • Résumé

    The international air transport system, has been characterized, by protectionnist policies of states. These policies have had their roots in the principale of air space sovereignty and became the legal rule which was laid down in the paris convention of 1919 and was repeates in article 1 of the chicago convention of 1944. After the failure to prompt a multilateral exchange of rights of trafic, the bilateral treaty developed as the principal diplomatic and political vehicle for these trades. As objects of the purely bilateral exchange, the freedom of the air were concedes only on the defensive reciprocity. The problems facing international aviation create pressure for regulatory reform. There are several directions in which a new order of air transport international regulation may go. One approch is the development of regionalism. This approch is now put to the test in practice within the europen communities , where mulatiralisme regional replaced the bilateralisme between the member states. The regionalisme could formulate also a common aviation policy to apply between the region and other regions. Another approch, is that of a move towards multilateralism. Given the differing interests of countries around the world. The general agreement on trade in services is an exemple of how liberalisation of several trades can be achieved if they are all negotiated together. This approche could help to liberalize trade in air services.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 385 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 150 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-078
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