La protection de la diversité biologique dans la région du Pacifique sud : réflexion sur l'efficacité du droit international

par Catherine Giraud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le sujet de la recherche porte sur le droit international, régional et national applicables à la protection de la diversité biologique dans la région du Pacifique sud, notamment en Australie, Nouvelle-Calédonie et Vanuatu. L'objectif principal de la recherche est de mesurer l'efficacité du droit international et pour cela, d'examiner la portée du droit international tel qu'il est appliqué par certains états du Pacifique sud. Dans la première partie de la thèse, les sources internationales et régionales applicables au sujet traité sont examinées dans leurs aspects formels, de même que sont évoquées les sources de droit interne pertinentes pour l'application du droit international. Egalement, certains mécanismes mis en place par les traités pour faciliter l'application du droit international, tels que la coordination entre traités, sont auscultés. Dans la deuxième partie de la thèse, une analyse de l'application en droit interne des normes posées par les traités est effectuée. Une telle analyse distingue entre les normes relatives à la protection des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes. L'analyse est conduite au moyen d'études de cas spécifiques, pour tel ou tel traité et pour tel ou tel pays, lorsque l'étude présente un intérêt particulier permettant de mieux cerner les contours de la notion d'efficacité en droit international.

  • Titre traduit

    ˜The œprotection of biological diversity in the south pacific region : a reflexion on the effectiveness of international law


  • Résumé

    The focus of the thesis is an analysis of international law, regional law and domestic law as they relate to the protection of biological diversity in the south pacific region, in particular in Australia, New Caledonia and Vanuatu. The fundamental aim of the thesis is to assess the effectiveness of international law, and in order to do this, the research examines not only the extent to which international law concerning biodiversity is applicable, but also, crucially, how it is applied by countries of the south pacific region. The first part of the research analyses relevant international and regional material, as well as domestic laws pertaining to the incorporation of treaties. Mechanisms established by relevant treaties to facilitate their implementation - such as requirements for periodic reporting by states - are also examined. The second part of the research analyses the domestic implementation of specific provisions of treaties by the three states referred to. The analysis distinguishes between the application of provisions concerning the protection of genetic resources, the protection of species and the protection of ecosystems. Specific country case studies are provided of the implementation of particular treaties, such as the 1992 convention on biological diversity. Through the case studies, it is submitted, it is possible to gauge the effectiveness of international environmental law provisions in these countries.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (418 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. (p. 431-446)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1032
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1998 GIR
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-911-3-GIR
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-067
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