Le parrainage publicitaire

par Dan Roskis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il n'est aujourd'hui aucun domaine des arts, de la culture ou du sport qui échappe à ce phénomène d'origine anglo-saxonne et d'apparition récente que constitue le parrainage publicitaire. Cette technique de communication d'entreprise consacre la rencontre de deux mondes au langage et aux objectifs différents. Les entreprises privées utilisent l'évènement comme moyen original de promotion de leur identité tandis que les personnes parrainées voient dans l'opération le moyen de financer un exploit, une performance ou une manifestation. Les intérêts des parties trouvent leur point d'équilibre au sein du contrat de parrainage, caractérisé par un contenu et une qualification aussi divers que les formes et degrés de collaboration entre les parties sont pluriels. La diversité des contrats de parrainage pose la question de leur autonomie à l'égard des concepts juridiques traditionnels. Cependant, la souplesse contractuelle du parrainage contraste avec la multiplication des contraintes légales et règlementaires qui pèsent sur certains secteurs d'activité impliqués dans l'opération, comme le sport, les arts, la télévision, la radio, l'industrie du tabac, des alcools ou de la pharmacie. Dès lors, il est permis de s'interroger sur l'adaptation de telles limitations aux manifestations publicitaires du parrainage. D'un point de vue général, le parrainage confère une dimension commerciale à des activités de nature généralement civile. Ainsi, aucune branche du droit ne demeure aujourd'hui indifférente au phénomène du parrainage, qu'il s'agisse de droit des obligations, de droit fiscal, de droit administratif, de droit de la concurrence, ou encore de droit du sport. La diversité des statuts du parrainage publicitaire rend nécessaire l'étude d'une institution qui, après quelques turbulences de jeunesse, parait avoir atteint le stade de la maturité juridique.

  • Titre traduit

    Legal features of sponsorship


  • Résumé

    In today's society, there are very few artistic, cultural and athletic activities that do not involve sponsorship. This communication method, which originated in great britain and in the u. S. , has emerged recently to unite two worlds with different languages and separate goals. Sponsorship appears as an original way for the companies to promote their image trough an artistic or sport event. At the same time, it provides financial and material support for the sponsored individual implied in the organisation or the participation in such an event. The sponsorship agreement acts as a link between these two parties. The content and the legal definition of such a contract are as varied as the forms and degrees of co-operation between the parties. Furthermore, given the flexibility that arises from a sponsoring agreement, one must question the autonomy of this contract in relation to traditional legal concepts. But this flexibility is in direct opposition with the current increase of the regulations dealing with certain areas of activity, such as sports, television, radio or the tobacco, alcohol and pharmaceutical industries. The legal community is therefore questioning whether these regulations should be adapted to this situation. From a general point of view, sponsorship implies that the original nature of the individual's activities could be altered by the commercial way of sponsorship. Today sponsorship involves every branch of law, from contract and tax law, to public law and competition law and even the so-called "sport law". Although legal issues gave rise to enquiries in the very beginning, it is now fair to say that these have been resolved. Sponsorship has thus reached a mature stage and this thesis is necessary to understand its legal implications.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (541 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 174 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-068-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-068-2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ROS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1998-131
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.