Le parrainage publicitaire

par Dan Roskis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il n'est aujourd'hui aucun domaine des arts, de la culture ou du sport qui echappe a ce phenomene d'origine anglo-saxonne et d'apparition recente que constitue le parrainage publicitaire. Cette technique de communication d'entreprise consacre la rencontre de deux mondes au langage et aux objectifs differents. Les entreprises privees utilisent l'evenement comme moyen original de promotion de leur identite tandis que les personnes parrainees voient dans l'operation le moyen de financer un exploit, une performance ou une manifestation. Les interets des parties trouvent leur point d'equilibre au sein du contrat de parrainage, caracterise par un contenu et une qualification aussi divers que les formes et degres de collaboration entre les parties sont pluriels. La diversite des contrats de parrainage pose la question de leur autonomie a l'egard des concepts juridiques traditionnels. Cependant, la souplesse contractuelle du parrainage contraste avec la multiplication des contraintes legales et reglementaires qui pesent sur certains secteurs d'activite impliques dans l'operation, comme le sport, les arts, la television, la radio, l'industrie du tabac, des alcools ou de la pharmacie. Des lors, il est permis de s'interroger sur l'adaptation de telles limitations aux manifestations publicitaires du parrainage. D'un point de vue general, le parrainage confere une dimension commerciale a des activites de nature generalement civile. Ainsi, aucune branche du droit ne demeure aujourd'hui indifferente au phenomene du parrainage, qu'il s'agisse de droit des obligations, de droit fiscal, de droit administratif, de droit de la concurrence, ou encore de + droit du sport ;. La diversite des statuts du parrainage publicitaire rend necessaire l'etude d'une institution qui, apres quelques turbulences de jeunesse, parait avoir atteint le stade de la maturite juridique.

  • Titre traduit

    Legal features of sponsorship


  • Résumé

    In today's society, there are very few artistic, cultural and athletic activities that do not involve sponsorship. This communication method, which originated in great britain and in the u. S. , has emerged recently to unite two worlds with different languages and separate goals. Sponsorship appears as an original way for the companies to promote their image trough an artistic or sport event. At the same time, it provides financial and material support for the sponsored individual implied in the organisation or the participation in such an event. The sponsorship agreement acts as a link between these two parties. The content and the legal definition of such a contract are as varied as the forms and degrees of co-operation between the parties. Furthermore, given the flexibility that arises from a sponsoring agreement, one must question the autonomy of this contract in relation to traditional legal concepts. But this flexibility is in direct opposition with the current increase of the regulations dealing with certain areas of activity, such as sports, television, radio or the tobacco, alcohol and pharmaceutical industries. The legal community is therefore questioning whether these regulations should be adapted to this situation. From a general point of view, sponsorship implies that the original nature of the individual's activities could be altered by the commercial way of sponsorship. Today sponsorship involves every branch of law, from contract and tax law, to public law and competition law and even the so-called "sport law". Although legal issues gave rise to enquiries in the very beginning, it is now fair to say that these have been resolved. Sponsorship has thus reached a mature stage and this thesis is necessary to understand its legal implications.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 541 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 174 ref.

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  • Cote : P98-068-1
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  • Cote : P98-068-2
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