La conservation des espèces menacées d'extinction : étude de droit comparé : Espagne, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Suisse

par Odile Delfour

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    La rarefaction progressive des espèces de faune et de flore a conduit le législateur, aussi bien en France qu'à l'étranger, à s'interroger sur les outils juridiques à même d'enrayer ce processus. Limitées à la seule réglementation du prélèvement et du commerce, les mesures de protection sont néanmoins vite apparues insuffisantes. C'est la raison pour laquelle cette vision analytique tend maintenant à laisser place à une approche plus synthétique qui tente d'appréhender l'ensemble des menaces auxquelles sont confrontées les espèces. De telles mesures, parce qu'elles sont parfois susceptibles d'entrer en conflit avec des interêts acquis, ne deviendront toutefois légitimes qui si elles reposent sur des fondements juridiques solides. Au niveau national, la reconnaissance que la protection de la nature est d'intérêt général pourrait remplir cet office. Cet intérêt ne saurait toutefois se limiter au territoire national et aux générations présentes comme en temoigne la référence de plus en plus fréquente au concept de patrimoine commun de l'humanité.

  • Titre traduit

    ˜The œconservation of endangered species in comparative law : spain, united-states, france, great britain, switzerland


  • Résumé

    It is now obvious that fauna and flora are more and more threatened. To reverse this trend, governments have tried to develop legal mechanisms. It is nevertheless clear that the prohibition of the taking and trade of individuals animals and plants can not achieve this goal by its own. It's why it is clearly essential that legislator should adress all threats to a species. But, because, theses measures impose restrictions on public freedoms and private property and limits certain activities, they are not always very popular. Or, it is essential to facilitate the acceptance of conservation need by laying down a clear duty for the state and its citizens to preserve biological diversity or, at international level, by using the concept of common humankind which encompasses present and future generations.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (694 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 604 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
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  • Cote : TH 1078
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque Danièle Huet-Weiller.
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  • Cote : 34-95-91-DEL,01
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque Danièle Huet-Weiller.
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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-043-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-043-2
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