L'imposition des revenus au burkina faso

par Saidou Jean-Pierre Sawadogo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'impot n'etait pas un phenomene inconnu dans les societes traditionnelles du burkina faso. Toutefois la fiscalite moderne burkinabe est issue du systeme fiscal francais tel que celui-ci etait avant 1948. Depuis l'independance(1960), cette fiscalite a beaucoup evolue en matiere de taxation de la depense (institution de la tva en 1993) alors que l'imposition des revenus n'a pas fait l'objet de reforme significative depuis 1970. Au burkina faso, on applique le systeme cedulaire : un impot par revenu categoriel. Ce mode d'imposition, qui n'a pas echoue, exige cependant des reformes importantes et urgentes, au regard d'une part des objectifs de rentabilite, d'adaptabilite et d'equite et d'autre part de l'evolution economique et sociale nationale. Aussi, apres une analyse critique des differents systemes d'imposition des revenus (cedulaire, unitaire et mixte), des divers impots sur le revenu en vigueur au burkina faso et du contexte national et international (integration economique regionale et mondialisation), avons-nous propose le maintien du systeme cedulaire mais en y introduisant les reformes essentielles suivantes : la creation d'un impot specifique sur les societes, le perfectionnement de l'imposition des benefices des entreprises individuelles (commerciales, liberales ou agricoles), l'amelioration et l'extension de l'imposition des activites du secteur informel et l'institution d'un impot sur les gains occasionnels. Enfin, les conditions d'une bonne mise en oeuvre de ces reformes ont ete suggerees.

  • Titre traduit

    Income taxation in burkina faso


  • Résumé

    Tax was not an unknown phenomenon in the traditonal societies of burkina faso. However, modem taxation of burkina results from the french system of taxation such as it was before 1948. Since the independance (1960) this taxation has changed a lot as far as taxation of expenditure is concerned (institutionalization of v. A. T. In 1993) while income taxation has not been the subject of significant reform since 1970. In burkina faso, the scheduled system is applied; a tax per category-specific income. This mode of taxation wich has not failed, requires however important and urgent reforms, with regard firstly to profitability objectives, adaptability and equity secondly to the national economic and social evolution. So after a critic analysis of different systems of income taxation (scheduled, unit and mixed) from various income taxations in force in burkina faso and from national and international context (regional economic integration and globalization) we have proposed the maintaining of scheduled system but by introducing the essential following reforms : creation of a specific corporate tax, improvement of corporation taxation of individual firms (commercial, liberal or agricultural) the improvement of the extension of activities in the informal sector and the institutionalization of a tax on occasional gains. Finally, conditions of good implementation of these reforms have been suggested.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (523 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 61 ref.

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  • Cote : P98-066
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