Les aspects juridiques actuels de la securite maritime

par Dominique Da Silva

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Historiquement, la securite maritime, dans son acception classique, visait essentiellement la sauvegarde du navire, des hommes et de la cargaison. Les acteurs du monde maritime (les etats, l'organisation maritime internationale, les societes de classification), s'interessaient principalement a l'aspect technique des problemes poses par la securite en mer. De nos jours, l'interet croissant de la communaute internationale pour la protection de l'environnement a permis d'apprehender les questions touchant a la securite en mer sous une autre approche. Le concept de "securite maritime" a donc evolue afin de prendre en compte cette preoccupation a l'egard de l'environnement marin. Desormais, les regles de securite ne visent plus, en premier lieu, a proteger les navires et la vie humaine en mer ; mais, elles contribuent maintenant directement a proteger et preserver le milieu marin. L'evolution du droit de la securite maritime s'est faite de maniere ponctuelle et technique, a mesure que survenaient de grandes catastrophes maritimes ("torrey canyon" en 1967, "amoco cadiz" en 1978 et l'"exxon- valdez" en 1989). En effet, la survenance d'accidents en mer demontre les limites et les faiblesses du systeme conventionnel existant, mais aussi met en exergue les aspects de la securite maritime a ameliorer. Aujourd'hui, les nouvelles regles de securite mettent l'accent sur deux priorites. D'une part, elles tendent a renforcer les controles de l'application effective des reglementations internationales au travers de l'accroissement des pouvoirs de controle de l'etat du port. D'autre part, elles visent a l'amelioration de la qualite des equipages embarques a bord des navires grace notamment a l'adoption du code ism et la revision de la convention stcw/78. Toutefois, malgre l'abondance des regles en la matiere, la securite definitive et totale n'existe pas et n'existera jamais. L'objectif du droit de la securite maritime est et restera toujours d'approcher une securite maximum.

  • Titre traduit

    Current legal aspects of maritime safety


  • Résumé

    Historically the maritime safety in its full meaning essentially aimed in preserving the ship, men, and goods. People from the maritime world (states, international maritime organization, classification societies) were mainly interested in the technical aspect raised by sea safety matters. Nowadays the international community's growing interest in the protection of the environment helps to better understanding with a new approach on sea security matters. In order to take into account this new concern towards sea environment, the "maritime safety" concept has progressively changed. From now on, the security rules have changed from protecting the ship and human life into preserving and saving the sea world. The maritime safety law evolved punctually and technically all along the occurence of the main sea disasters ("torrey canyon" in 1967, "amoco cadiz" in 1978 and "exxon-valdez" in 1989). The arising of sea accidents showed the limits and the weakness of the existing conventionnal system. It also highlighted the aspects of shipping safety that have to be improved. Today two main priorities have been emphasized by the new security rules. The first one is to reinforce the controls on effective application of international legislation in increasing control powers of port state. The second priority aims to improve the skills of the crew according thanks to the adoption of the ism code and the revision of the stcw/78 convention. However total security does not exist and never will althoug there are plenty of rules concerning this matter. The remaining objective of the maritime security law is to reach the maximum security.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Les aspects juridiques actuels de la sécurité maritime


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 751 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1079
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-056
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les aspects juridiques actuels de la sécurité maritime
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 751 p.
  • ISBN : 2-284-03049-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 687-720. Index
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