Le principe d'égalité en droit des affaires

The equality principe in businee law

• Auteur / Autrice : Jean-Marc Louis
• Direction : Frédéric Pollaud-Dulian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché financier

Sociétés -- Droit

Droit des affaires

Entreprises en difficulté (droit)

Concurrence -- Droit

Résumé

L’égalité est un principe irréductible de la justice. En droit des affaires, l’Egalite apparait sous la forme traditionnelle de l’Egalite de traitement et sous la forme plus moderne de l’égalite des chances. Le concept de marche influence les concepts juridiques qui s'envisagent alors sous l'angle de la concurrence. L'assurance d'une concurrence effective respectueuse de l’égalité de tous les opérateurs se traduit par l'émergence de nouvelles approches prétoriennes telles que celles, par exemple, des marchés contestables ; des installations essentielles ; ou des prix prédateurs. L'alternative au marché est la constitution d'une société commerciale et lorsque celle- ci est cotée en bourse la compétition entre les intervenants des marches financiers ou l'adoption d'une méthode d'évaluation adéquate des titres tend à assurer une égale valorisation aux actionnaires. D'une manière plus générale, l’égalité constitue un principe structurel du droit des affaires qui permet de mettre en exergue son unité. Ses applications nombreuses témoignent que le principe n'est pas un idéal abstrait mais au contraire une réalité qui demande à être reconnue.

Equality is a fundamental principle of justice. In business law, equality appears in the traditional form of equality of treatment and the more modem form, equality of opportunity. The market concept influences legal perceptions which are viewed from a competitive angle. Ensuring effective competition which respects the equality of all of the parties has given way to new pretorian approaches, such as contestable makets ; essential facilities ; or predatory pricing. The alternative to the market would be the constitution of a business entity, which, when listed on the stock exchange, would tend to ensure that competition among members of the financial markets or adopting an adequate means of stock pricing would provide equal valuation to stockholders. More generally, equality constitutes a structural principal of business law whichi calls for unity. Its many applications prove hat the principle is not an abstract ideal, but a reality whichi needs to be acknowledged.