Le principe d'egalite en droit des affaires

par Jean-Marc Louis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'egalite est un principe irreductible de la justice. En droit des affaires, l'egalite apparait sous la forme traditionnelle de l'egalite de traitement et sous la forme plus moderne de l'egalite des chances. Le concept de marche influence les concepts juridiques qui s'envisagent alors sous l'angle de la concurrence. L'assurance d'une concurrence effective respectueuse de l'egalite de tous les operateurs se traduit par l'emergence de nouvelles approches pretoriennes telles que celles, par exemple, des + marches contestables ;, des + installations essentielles ; ou des prix predateurs. L'alternative au marche est la constitution d'une societe commerciale et lorsque celle- ci est cotee en bourse la competition entre les intervenants des marches financiers ou l'adoption d'une methode d'evaluation adequate des titres tend a assurer une egale valorisation aux actionnaires. D'une maniere plus generale, l'egalite constitue un principe structurel du droit des affaires qui permet de mettre en exergue son unite. Ses applications nombreuses temoignent que le principe n'est pas un ideal abstrait mais au contraire une realite qui demande a etre reconnue.

  • Titre traduit

    ˜the œequality principe in business law


  • Résumé

    Equality is a fundamental principle of justice. In business law, equality appears in the traditional form of equality of treatment and the more modem form, equality of opportunity. The market concept influences legal perceptions which are viewed from a competitive angle. Ensuring effective competition which respects the equality of all of the parties has given way to new pretorian approaches, such as + contestable makets ;, + essential facilities ; or predatory pricing. The alternative to the market would be the constitution of a business entity, which, when listed on the stock exchange, would tend to ensure that competition among members of the financial markets or adopting an adequate means of stock pricing would provide equal valuation to stockholders. More generally, equality constitutes a structural principal of business law whichi calls for unity. Its many applications prove hat the principle is not an abstract ideal, but a reality whichi needs to be acknoledged.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 508 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 421 ref.

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  • Cote : P98-047
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