Inégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuels

par Olivier Litty

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Applique au droit, le postulat hegelien tire de la dialectique du maitre et de l'esclave permet d'admettre que le contractant n'est plus, a la formation de l'acte, contractant tout court. Il est soit + partie forte ;, soit + partie faible ;. L'employe, le locataire, l'assure et le consommateur de credit se placent desormais en situation de dependance par rapport a l'employeur, le bailleur, l'assureur ou le preteur professionnel en mesure de repondre a leurs besoins. Limite a la duree de l'acte, ce constat conduit donc a considerer que la maitrise de cette donnee essentielle du contrat est detenue par la partie forte, laquelle peut en user a son gre sans consideration pour la partie faible. Afin de remedier a l'inegalite des parties inherente a la duree du contrat de travail, du contrat de location, du contrat d'assurance, et du contrat de credit, le legislateur est donc intervenu sans aboutir, a la difference de hegel, a une situation d'inegalite inversee. Ainsi, la maitrise reelle de l'element temporel de l'acte reste detenue, en dehors de la sphere reglementee, par la partie forte. Neanmoins, dans les domaines ou le legislateur a voulu parvenir a une situation d'equilibre, la partie faible s'est finalement vu confier la maitrise formelle, puisque soumise a l'intervention de la loi, de la duree du contrat. Or, cette maitrise formelle, sans aboutir a une inegalite inversee, revele l'existence d'une + asymetrie ; quant au choix, par les parties, de l'element temporel de l'acte, asymetrie qui retire a la partie forte une part importante des prerogatives qu'elle pouvait avoir tant sur la fixation initiale de la duree de l'acte, que sur la cessation et la prolongation de l'engagement, afin d'en conferer l'exercice au contractant faible.

  • Titre traduit

    Inequality between contracting parties and duration of contract (review of four usual adhesion contracts)


  • Résumé

    Applied to law, the hegelian theory of the dialectic of the master and the slave allows to acknowledge that parties to a contract are no longer mere contracting parties at the moment when the act is formed. They are either weak or strong. Indeed, the employee, the tenant, the insurance policy holder and the debtor are dependent upon the employer, the landlord, the insurer and the creditor who are able to respond to their needs. Accordingly, if we apply the above mentioned principle to the duration of the contract, it can be observed that the command of such an essential element of the contract lies with the strong party who can use it regardless of the weak party. In order to remedy to such inequality between the parties which comes from the term of agreements, insurance contracts, and consumer credit agreements, the legislator has intervened but, contrary to hegel's theory, without inverting the inequality between the contracting parties. Henceforth the strong party remains with the control of the temporal element of the contract, but only when teh law does not provide otherwise. Nevertheless, in areas where the legislator has intented to create a balance, the weak party receives formal control, subsequent to the intervention of the legislator, of the term of the contract. Such control, without leading to an inverted inequality, reveals the existence of asymmetry in regard to the choice of the temporal element of the contract. Such asymmetry deprives the strong party of many important prerogatives regarding the initial fixing of the duration of the contract, its termination and extension, to the benefit of the weak party.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Inégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuels


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (442 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 300 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 346.012 LIT TH
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-048
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Inégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuels
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 322 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-484 p.)
  • ISBN : 2-275-01758-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [431]-456. Notes bibliogr. Index
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