Les rapports de pouvoir entre actionnaires

par Alexis Constantin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est d'abord de montrer l'effectivité de rapports de pouvoir entre actionnaires. Il existe ainsi une réalité politique du fonctionnement de la société anonyme, différente de sa conception juridique. Les règles qui régissent celle-ci subissent en pratique des altérations, provoquant une omnipotence du pouvoir majoritaire (le contrôle) et un nécessaire renforcement des prérogatives des minoritaires. Les théories juridiques et économiques modernes partagent ce constat. Ces actionnaires ont des intérêts divergents. Il sont conduits, pour les satisfaire, a tenter d'imposer leur volonté au sein de la société, en mobilisant pour cela différentes sources de pouvoir. Il faut ensuite déterminer la nature et le régime juridiques de ces rapports. Cela suppose d'étudier la notion de pouvoir sur autrui, en distinguant un pouvoir juridique (qui serait la prérogative finalisée que son titulaire doit exercer dans un intérêt distinct du sien, sous le contrôle judiciaire du détournement), et un pouvoir matériel (qui serait la relation reposant principalement sur la mise d'un droit subjectif, avec pour sanction l'abus, et dans laquelle un agent est en mesure d'imposer de fait sa volonté à autrui). À l'aune de cette distinction, il s'avère que les controlaires possèdent un pouvoir juridique, qui leur est confié en vue d'exprimer un intérêt distinct du leur, l'intérêt social. En revanche, le pouvoir des minoritaires est tantôt juridique (lorsqu'il repose sur leurs prérogatives de vote), tantôt matériel (lorsqu'il repose sur des sources spécifiques ou générales, autres que le vote. Ce sont des droits subjectifs mis à leur disposition dans leur intérêt propre. L'intérêt social qui semble les finaliser est en fait la délimitation interne et objective de leur usage). La notion d'intérêt social joue un rôle fondamental dans les rapports de pouvoir entre actionnaires. Il faut dès lors préciser ce rôle, puis définir la notion d'intérêt social.

  • Titre traduit

    The power relations between shareholders


  • Résumé

    The subject of this thesis is, in the first place, to show the reality of the power relations between the shareholders. Then, there is a political reality of the mechanism of the public limited company that is different from its legal concept. In fact, these judicial rules are often twisted implying an omnipotence of the majority power (the control) and a necessing reenforcement of the minority shareholders privileges. Juridics and modem economics theory agree on this position. Shareholders have divergent advantages. Therefor, it is in their interest to influence the management of the company by liberating different source of power. In a second time, we shall try to determine the nature and the legal concept of these relations. Therefor, we need to study the question of the power relations. But we shall separate between the legal power (wich means that the holder finally has to act in the company interest and not in his own's, under judiciary supervision of abuse of power) and a material power (wich would be the relations based on a subjective right implying that a person can force his own opinion on others, sanctionned by the misuse of right). There is a legal power owned by the controlling interests wich authorise them to act in a different way, called the corporate interest. On the other and the minority shareholder's power is sometime legal (when it is based on their voting rights) sometime material (when it is based on specific or general rights other than their voting rigts. There are subjective rights placed at their disposal in their own interest. The corporate interest wich seems to be the issue of these rights, is in fact the effective limit of their use). The corporate interest concept is a major composent of the power relations between the shareholders, then we shall explain its part and define what corporate interest means.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (800 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 750 ref.

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