La securisation financiere, le developpement socio-economique et la force du droit : le cas des economies ouest-africaines de plantation (la cote d'ivoire, le ghana et le mali)

par Elizabeth C. Gianola

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Étienne Le Roy.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Face a la croissance rapide de la population des pays africains, a la marginalisation de leurs economies sur les marches mondiaux et au besoin d'une meilleure productivite de la terre, il y a un besoin urgent de repondre au dilemme de la securisation fonciere. Cette etude, qui porte sur les economies de plantation en afrique de l'ouest (cote d'ivoire, ghana, mali), decrit la securisation fonciere comme une construction socio-culturelle qui implique un processus qui contribue a la reproduction sociale en satisfaisant les besoins de securite minimale de subsistance, de securite contre la violence et de securite institutionnelle. Ceci implique 1) un processus de formalisation de certains droits fonciers individuels et communautaires essentiels au developpement pour reduire les conflits fonciers et 2) un developpement socio-economique: un ensemble de mecanismes qui aspire a reunir le marche, l'etat et la societe dans une structure sociale plus large ou la societe se developpe en parallele avec l'economie, ce dernier phenomene ne determinant pas le premier. Concue en tant que construction juridique, la securisation fonciere dans le contexte ouest-africain se limite a un choix entre deux methodes d'approche: le modele des "property rights" et le modele patrimonial. Les implications du choix de l'un de ces modeles implique le choix d'un systeme juridique et transporte dans son sillage un projet de societe qui determine une certaine forme de relation etat-societe-marche, une certaine structure institutionnelle et un certain type de redistribution des droits et des obligations entre les differents partenaires sociaux. En bref, il constitue une force.

  • Titre traduit

    Tenure security, socio-economic development and the force of law the case of west african plantation economies (ivory cost, ghana and mali)


  • Résumé

    In face of africa's rapid population growth, the marginalization of african economies and the need for improved land productivity, there is an every increasing need to respond to the land tenure dilemna. This study, which pertains to the plantation economies of west africa (ivory coast, ghana, mali), interprets tenure security first as a socio-cultural construction which implies a process which contributes to social reproduction by satisfying certain security needs (basic subsistence, security against violence and institutional security). This implies 1) a process of fomialization of certain individual and community tenure rights essential to development to the extent they reduce tenure conflicts and 2) a socio-economic development. As a legal construction, tenure security in the west african context is reduced to a choice between two legal models: the property rights model and the patrimonial model. The choice of one of these models implies the choice of a legal system and transports in its wake a societal project which is determinative of a certain state-society-market relation, of a certain institutional structure and of a certain type of redistribution of rights and obligations. In this sense the choice of a legal model constitutes a force.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 498 p.
  • Annexes : 298 ref.

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