Les associations de defense d'actionnaires et d'investisseurs

par Benoît Le Bars

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le developpement de l'actionnariat individuel suscite un mouvement de regroupement de ces actionnaires dans des associations servant de relais entre eux et les societes dont ils detiennent des titres. Ce phenomene permet a ces actionnaires, d'une part, de mieux defendre leurs droits devant les juridictions, lorsqu'ils ne sont pas respectes, mais est, d'autre part, a l'origine d'une tendance a la representation institutionnalisee de ces petits actionnaires aupres des dirigeants de societes. Ainsi, d'une attitude principalement contentieuse a l'origine, le mouvement de developpement d'associations d'actionnaires et d'investisseurs permet une defense des droits de l'actionnaire en remontant avant que les contentieux n'apparaissent. Cela permet egalement le developpement de solutions alternatives aux contentieux par l'utilisation d'actions collectives, de methodes de reparation fluide, du retrait obligatoire, des recours minoritaires et du droit de retrait des actionnaires. La participation aux assemblees generales, l'utilisation des pouvoirs de controle interne de la decision de gestion et la mise en cause de la responsabilite personnelle de certains organes sociaux, en cas de faute de leur part, permet une meilleure defense des droits de ces actionnaires minoritaires et contribue a faire evoluer les methodes de gestion de la societe (gouvernement d'entreprise), notamment par la remise en cause des methodes traditionnelles d'elaboration de ces decisions. Ces associations jouent aussi un role aupres des autorites legislatives, qui contribue a ameliorer les droits des actionnaires minoritaires.

  • Titre traduit

    Minority shareholders associations


  • Résumé

    The expansion of individual shareholders creates a trend of shareholder's grouping into associations functioning as a relay between them and the firms from which they own shares. This occurring allows shareholders to, first, better defend their rights in courts when they are broken but is, second, at the beginning of a trend of institutionalized representation of small shareholders to firm directors. In this way, from an original principally contentious attitude, the trend of expansion of shareholder's and investors associations allows a defense of shareholder's rights before the contentious matter appearance. It also allows the development of alternative solutions to these contentious matters by the using of class actions, fluid recovery methods, squeeze out, shareholder's remedies and shareholder's withdrawal. The participation to general meetings, the using of inside controlling powers of management decisions and to engage the personal civil responsibility of firm's organs, in case of fault, makes easier a better defense of minority shareholder's rights and contributes to the evolution of firms managing methods (corporate governance), particularly by the calling into question of the traditional making methods of this decisions. These associations play also part with law givers, which contributes to the improvement of minority shareholders rights.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 727 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 381 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-004
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 392 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (IX-526 p.)
  • ISBN : 2-275-02343-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [477]-495. Notes bibliogr. Index
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