Politique publique d'environnement et efficacite economique : permis negociables ou instrument reglementaire pour la maitrise de la pollution atmospherique : une approche comparative etats unis/france

par Christine Cros

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Olivier Godard.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    La these trouve son origine dans le paradoxe de la faible utilisation des instruments economiques alors qu'ils sont theoriquement et dans une moindre mesure, empiriquement, reputes efficaces, que le marche s'est impose comme referent central aux economies modernes, et que l'efficacite economique est aujourd'hui un critere incontournable de justification. Deux voies de reponse sont abordees : soit l'analyse theorique ne permet pas de rendre compte de l'efficacite economique d'un instrument de politique, soit les politiques publiques d'environnement ne sont pas principalement orientees par la recherche de l'efficacite economique. L'analyse se situe dans un cadre de rationalite limitee et de coherence intertemporelle des politiques publiques. L'objectif est de cerner la place de l'efficacite economique dans les processus d'adoption, d'elaboration et d'evolution d'une politique publique d'environnement sous un angle analytique et non pas normatif. L'analyse institutionnelle des politiques americaine et francaise de lutte contre la pollution respectivement representatives de l'utilisation d'un systeme de permis negociables ou d'un instrument reglementaire montre que la caracterisation d'un instrument permet seulement d'identifier des formes d'organisation originale, mais pas la nature d'une coordination veritable. Une trajectoire institutionnelle est la reinterpretation d'instruments de politique a partir de 5 elements fondamentaux : les fondements de la legitimite des acteurs ; l'hypothese du regulateur sur la nature de l'information ; le fondement de la prise de decision ; la nature de l'action collective ; la rationalite de l'action collective. Un mode de coordination evolue lorsqu'un evenement modifie un des elements et desorganise l'equilibre de satisfaction des acteurs. L'efficacite economique devient un enjeu de negociation. Un instrument est retenu suivant sa capacite a resoudre un dysfonctionnement sans entrainer de bouleversement majeur dans la coordination.

  • Titre traduit

    Environmental policy and economic efficiency : radable permits versus regulatory instrument to control air pollution : a comparative approach usa/france


  • Résumé

    The key issue of the thesis is the paradox of the weak implementation of economic instruments whereas 1) they are theoretically and also empirically considered as efficient; 2) the market imposes itself as the central reference to modern economies, and 3) economic efficiency is nowadays a legitimacy measure of public policies. Two different answers are given: either theoretical analysis does not enable to explain the real economic efficiency of a political instrument, or environmental policies do not have economic efficiency as their main objective. The analysis take place in a context of a limited rationality and an intertemporal consistency of public policies. The purpose is to understand the role of economic efficiency criteria during the adoption, building, and evolution of an environmental policy with an analytical point of view, and not a normative one. The institutional analysis of the american and the french pollution control policies, representative of the implementation of a trading permit system for the first, and of a regulatory instrument for the second, prove that the theoretical analysis of an instrument can not explain a real coordination, but only one organisational form among others. An institutional trajectory is the interpretation of policy instruments from 5 fundamental elements: legitimacy of agents foundation; regulator hypothesis on the information; decision-making foundation; collective action foundation; rationality of the collective action. A coordination changes when the occurrence of an event moves one of the fondamental elements, and disorganizes the satisficing equilibrium of the agents. Then, the economic efficiency becomes a negociation point. A political instrument is adopted for its own ability to solve a dysfunction without disruptinging the coordination.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (402 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 377-392

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1998 CRO
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris). Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-119
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